Politique en matière d'informations privées

Vue d'ensemble

Mars 2019

Il est interdit de publier ou de poster des informations privées d'une tierce personne sans son autorisation ni son consentement exprès. Nous interdisons également de menacer de dévoiler des informations privées ou d'inciter d'autres personnes à le faire.

Le fait de partager en ligne des informations privées d'une personne sans son autorisation, que l'on appelle parfois « doxxing » ou « doxing », est une atteinte à sa vie privée et une infraction aux Règles de Twitter. Le partage d'informations privées peut poser de graves problèmes de sécurité pour les personnes concernées et peut entraîner des difficultés physiques, émotionnelles et financières.

Lors de l'examen des signalements en vertu de cette politique, nous prenons en compte un certain nombre d'éléments, notamment :

Quel est le type d'informations partagées ?
Nous prenons ceci en compte, car certains types d'informations privées comportent des risques plus élevés que d'autres en cas de partage sans autorisation. Notre objectif principal est de protéger les personnes de tout préjudice physique résultant du partage de leurs informations. Nous considérons donc que les informations telles que la localisation géographique présentent un risque plus élevé que les autres types d'informations. 

Qui partage l'information ?
Nous examinons également qui partage les informations signalées, et si cette personne dispose ou non du consentement de celle à qui elles appartiennent. Nous procédons ainsi car nous savons que, parfois, les personnes peuvent souhaiter que certaines formes de leurs données personnelles soient partagées publiquement. Il peut s'agir, par exemple, du partage d'une adresse email ou d'un numéro de téléphone personnel dans le cadre de réseautage professionnel ou pour coordonner des événements, ou encore du partage public d'adresses personnelles pour demander de l'aide après une catastrophe naturelle. 

Les informations sont‑elles disponibles ailleurs en ligne ?
Si les informations signalées ont été partagées ailleurs avant de l'être sur Twitter (par exemple, une personne qui partage son numéro de téléphone personnel sur son propre site Web accessible au public), nous pouvons ne pas traiter ces informations comme privées, puisque leur propriétaire les a publiées. Remarque : nous pouvons prendre des sanctions contre le partage d'adresses personnelles, même si elles sont publiquement accessibles, en raison des préjudices physiques potentiels. 

Pourquoi les informations sont‑elles partagées ?
Nous tenons également compte de l'intention de la personne qui partage les informations. Par exemple, si nous pensons qu'une personne partage des informations dans une intention inappropriée, ou pour harceler ou encourager les autres à harceler un tiers, nous prendrons des mesures. Toutefois, si quelqu'un partage des informations dans le but d'aider une personne impliquée dans une situation de crise, comme après un événement violent, nous ne prendrons peut‑être pas de mesures. 

Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?

En vertu de cette politique, vous ne pouvez pas partager les types d'informations privées suivants sans l'autorisation de la personne à laquelle elles appartiennent :

  • les informations sur l'adresse de domicile, de résidence ou sur la localisation physique, notamment les adresses postales, les coordonnées GPS et les autres informations d'identification relatives aux lieux considérés comme privés ;
  • les documents d'identité, notamment les cartes d'identité officielles et les numéros de sécurité sociale ou autres identifiants nationaux (remarque : nous pouvons faire des exceptions limitées dans les régions où ces informations ne sont pas considérées comme privées) ;
  • les coordonnées, notamment les numéros de téléphone personnels et adresses email non publics ; 
  • les informations de compte, notamment les détails de compte bancaire et de carte de crédit ;
  • les autres informations privées, notamment les données biométriques ou dossiers médicaux.

Les comportements suivants sont également interdits : 

  • menacer de divulguer publiquement les informations privées d'une personne ;
  • partager des informations qui permettraient à des individus de pirater ou d'accéder à des informations privées d'une personne sans son consentement, par exemple, partager des identifiants de connexion pour des services bancaires en ligne ;
  • demander ou offrir une récompense financière ou autre en échange de la publication des informations privées d'une personne ;
  • demander une récompense financière ou autre pour ne pas publier les informations privées d'une personne (ce que l'on appelle parfois le « chantage »).

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?

Il n'existe pas d'infraction à cette politique dans les cas suivants :

  • personnes partageant leurs propres informations privées ;
  • partage d'informations disponibles publiquement ailleurs, d'une manière qui n'est pas inappropriée ;
  • partage d'informations que nous ne considérons pas comme privées, notamment :
    • le nom ;
    • la date de naissance ou l'âge ;
    • les lieux de formation et de travail ;
    • les informations de localisation relatives à des lieux commerciaux ou d'activité, lorsque ces informations sont accessibles au public ;
    • les descriptions de l'apparence physique ;
    • les commérages, rumeurs, accusations et allégations ;
    • les captures d'écran de SMS ou de messages d'autres plateformes (à moins qu'elles ne contiennent des informations privées, comme un numéro de téléphone).

Qui peut signaler des infractions à cette politique ?

Toute personne peut signaler le partage d'une manière clairement inappropriée d'informations privées (qu'elle ait ou non un compte Twitter). Dans les cas où les informations n'ont pas été partagées dans une intention clairement inappropriée, nous avons besoin d'un témoignage direct de leur propriétaire (ou d'un représentant autorisé, comme un avocat) avant de prendre des sanctions. 

Comment signaler des infractions à cette politique ?

Dans l'application

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu dans l'application afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
  3. Sélectionnez Des informations privées y sont dévoilées.
  4. Sélectionnez le type d'informations que vous signalez.
  5. Sélectionnez l'option appropriée en fonction du propriétaire des informations que vous signalez.
  6. Sélectionnez jusqu'à cinq Tweets à signaler en vue de leur examen.
  7. Envoyez votre signalement.

Sur ordinateur

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu sur ordinateur afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
  3. Sélectionnez Des informations privées y sont dévoilées.
  4. Sélectionnez le type d'informations que vous signalez. 
  5. Sélectionnez l'option appropriée en fonction du propriétaire des informations que vous signalez.
  6. Sélectionnez jusqu'à cinq Tweets à signaler en vue de leur examen.
  7. Envoyez votre signalement.

Vous pouvez également signaler ce contenu en vue de son examen via notre formulaire de signalement d'informations privées, en sélectionnant le type d'informations privées que vous souhaitez signaler.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Les conséquences d'une infraction à notre politique en matière d'informations privées varient en fonction de la gravité de celle‑ci et des précédentes infractions commises par le compte concerné. 

La première fois que vous enfreignez cette politique, nous vous demandons de supprimer le contenu incriminé. Nous verrouillons aussi temporairement votre compte pour vous empêcher de tweeter à nouveau tant que vous n'avez pas supprimé le contenu. Si vous enfreignez cette politique après votre premier avertissement, votre compte sera définitivement suspendu. Si vous pensez que votre compte a été suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Ressources supplémentaires

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.

La diffusion d'autres types de contenus sans le consentement du propriétaire peut faire l'objet de mesures en vertu de notre politique en matière de diffusion de contenu piraté.

Ajouter cet article aux signets ou le partager

Cet article vous a‑t‑il été utile ?

Merci de nous avoir donné votre avis. Nous sommes très heureux d'avoir pu vous aider !

Merci de nous avoir donné votre avis. Comment pouvons‑nous améliorer cet article ?

Merci de nous avoir donné votre avis. Vos commentaires nous aideront à améliorer nos articles à l'avenir.