Notre gamme d'options pour l'application de nos politiques
Lorsque nous prenons des sanctions, nous pouvons le faire soit sur une partie précise du contenu (un post ou un Message Privé donné, par exemple), soit sur un compte, ou recourir à une combinaison de ces options. Dans certains cas, nous intervenons car le comportement concerné enfreint les Règles de X. Dans d'autres, nous pouvons agir en réponse à une demande légale valide d'une entité autorisée dans un pays donné. Vous trouverez ci‑dessous certaines des sanctions que nous sommes susceptibles de prendre.
Application de nos politiques au niveau du post
Nous prenons des sanctions au niveau du post quand un post donné enfreint les Règles de X. C'est notamment le cas des posts qui partagent ou reproduisent d'autres posts en infraction en publiant des captures d'écran, en les citant ou en partageant leurs URL.
Parmi les mesures que nous pouvons prendre au niveau du post figurent les suivantes :
Limiter la visibilité du post : quand cela est nécessaire, nous restreignons la portée des posts qui enfreignent nos politiques et sont à l'origine d'une expérience négative pour les autres utilisateurs. Ainsi, un post qui pose problème peut moins facilement être trouvé sur X. Nous pouvons notamment prendre les mesures suivantes :
Exclure le post des résultats de recherche, des tendances et des notifications de recommandations
Supprimer le post des fils Pour vous et Abonnements
Restreindre la possibilité de découvrir le post, trouvable sur le profil de l'auteur uniquement
Placer le post plus bas dans les réponses
Restreindre les J'aime, les réponses, les Reposts, les citations, l'ajout aux signets, le partage, la possibilité d'épingler au profil ou l'édition des posts
Interdire l'affichage de publicités à côté du post : depuis avril 2023, les posts dont il a été établi qu'ils enfreignent nos Règles reçoivent des libellés informant leur auteur et les utilisateurs du fait que nous avons limité leur visibilité.
Les auteurs pourront faire appel de ce libellé s'ils pensent que nous nous sommes trompés en limitant la visibilité de leur post.
Demande de suppression du post : lorsque nous déterminons qu'un post a enfreint les Règles de X et que l'infraction est suffisamment grave pour justifier la suppression de ce post, nous demandons au contrevenant de le supprimer pour pouvoir poster à nouveau. Il doit supprimer le post en infraction ou faire appel de notre demande de suppression, s'il estime que nous avons commis une erreur. Pendant cette procédure, le post ne sera pas public et sera accompagné d'un avertissement.
Marquage du post : si nous déterminons, en nous fondant sur nos politiques, qu'un post contient des informations contestées ou trompeuses susceptibles de porter préjudice, nous pouvons ajouter un libellé au contenu pour fournir du contexte et des informations supplémentaires aux utilisateurs. Dans ces situations, des Notes de la Communauté peuvent aussi être visibles sur les posts afin de donner plus de contexte.
Avis d'exception d'intérêt public : nous pouvons déterminer qu'il est dans l'intérêt public qu'un post reste accessible sur notre service, même s'il est susceptible d'enfreindre nos règles. Quand cela se produit, nous plaçons ce post derrière un avertissement et limitons sa visibilité. Découvrez plus d'informations sur l'exception d'intérêt public.
Application de nos politiques au niveau des Messages Privés
Arrêt des conversations entre un contrevenant signalé et le compte de la personne qui l'a signalé : dans une conversation par Messages Privés, quand un participant signale un compte, nous empêchons la personne en infraction d'envoyer des messages au compte qui l'a signalée. La conversation sera aussi supprimée de la boîte de réception de la personne ayant effectué le signalement. Toutefois, si cette dernière décide de continuer à envoyer des Messages Privés à la personne en infraction, la conversation reprendra.
Placement d'un Message Privé derrière un avis : dans une conversation de groupe par Messages Privés, le Message Privé en infraction peut être placé derrière un avis pour que personne d'autre dans le groupe ne puisse le voir de nouveau.
Application de nos politiques au niveau du compte
Nous prenons des mesures pour suspendre un compte si nous déterminons qu'un utilisateur a enfreint de manière répétée nos politiques et/ou a commis des infractions à des politiques spécifiques qui représentent un risque majeur pour X (publication de contenu illégal, tentatives de manipulation de notre plateforme ou de spammer les utilisateurs, utilisation de notre plateforme pour inciter à la violence, etc.) ou qui sont une menace pour nos utilisateurs (fraude, violations de la vie privée, menaces violentes, harcèlement ciblé, etc.).
Placement d'un compte en mode lecture seule : nous pouvons limiter temporairement la possibilité pour un compte de poster, de reposter ou d'aimer. L'utilisateur pourra lire ses fils et sera uniquement en mesure d'envoyer des Messages Privés à ses abonnés.
Vérification de la propriété d'un compte : nous pouvons demander au titulaire d'un compte de confirmer qu'il est bien le détenteur de celui‑ci en fournissant un numéro de téléphone ou une adresse email. Veuillez noter que lorsqu'un compte a été verrouillé dans l'attente d'une réponse à une demande de notre part (fournir un numéro de téléphone, par exemple), il disparaît du nombre d'abonnés, des Reposts et des J'aime.
S'il estime que nous avons commis une erreur, un utilisateur peut faire appel d'une suspension de compte via l'interface de la plateforme ou en soumettant une demande.
Possibles mesures à l'encontre de contenus n'étant pas en infraction
Placement d'un post derrière un avertissement : nous pouvons placer certaines formes de contenus sensibles, tels que des contenus pour adultes ou présentant des scènes de violence crues, derrière un avertissement prévenant les utilisateurs qu'ils verront du contenu sensible s'ils cliquent. Découvrez comment contrôler l’affichage des médias sensibles.
Restriction de l'accès à un post en fonction de l'âge : nous restreignons à l'aide d'd'interstitiels l'affichage de certaines formes de médias sensibles, tels que les contenus pour adultes, aux utilisateurs de moins de 18 ans ou à ceux qui n'ont pas indiqué de date de naissance sur leur profil.
Restriction de l'accès à un post ou à un compte dans un pays : nous pouvons restreindre l'accès à un contenu spécifique dans un pays donné si nous recevons une demande valide recevable de la part d'une entité autorisée de ce pays. Découvrez plus d'informations sur le contenu dont l'accès a été restreint à la demande d'un pays.