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Politique en matière d'intégrité civique

Vue d'ensemble

Mai 2020

Il est interdit d'utiliser les services de Twitter dans le but de manipuler des élections ou d'interférer dans des élections ou dans d'autres processus civiques. Cela inclut la publication ou le partage de contenu susceptible d'empêcher la participation des électeurs ou de tromper les gens sur les modalités de participation à un processus civique, notamment le moment et l'endroit où il a lieu. 

C'est dans les périodes d'élection et d'autres événements civiques que la conversation publique sur Twitter est la plus importante. Toute tentative visant à compromettre l'intégrité de notre service va à l'encontre de nos droits fondamentaux et porte atteinte aux principes de base de la liberté d'expression, valeur sur laquelle repose notre entreprise.

Nous pensons que nous avons la responsabilité de protéger l'intégrité de ces conversations contre les interférences et les manipulations. Par conséquent, nous interdisons les tentatives d'utilisation de nos services pour manipuler ou perturber des processus civiques, notamment via la diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les procédures et circonstances de participation à ces processus. 

Qu'est‑ce qu'un processus civique ? 

Pour Twitter, les processus civiques sont des événements ou procédures mandatés, organisés et menés à bien par le pouvoir et/ou l'organisme chargé des élections d'un pays, d'un État, d'une région, d'un district ou d'une municipalité, dans le but de demander au public de se prononcer sur une question d'intérêt commun. Voici des exemples de processus civiques : 

  • Élections politiques
  • Recensements 
  • Référendums majeurs et votations 

Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?

Nous interdisons trois catégories de comportements et de contenus manipulateurs en vertu de cette politique :

Informations trompeuses sur la façon de prendre part au vote
Vous ne devez pas partager d'informations fausses ou trompeuses sur la façon de prendre part à une élection ou à un autre processus civique. Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :

  • les informations trompeuses sur les procédures de participation à un processus civique (indiquant, par exemple, que vous pouvez voter par Tweet, SMS, email ou téléphone dans des juridictions où cela n'est pas possible)
  • les informations trompeuses sur les conditions de participation, notamment les exigences en matière d'identification ou de citoyenneté
  • les déclarations ou informations trompeuses concernant la date ou l'heure officiellement annoncée d'un processus civique

Suppression et intimidation
Vous ne devez pas partager d'informations fausses ou trompeuses destinées à intimider les gens ou à les dissuader de prendre part à une élection ou à un autre processus civique. Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :

  • les affirmations trompeuses indiquant que les bureaux de vote sont fermés ou qu'un scrutin est terminé, ou toute autre information trompeuse selon laquelle les votes ne sont pas comptabilisés
  • les allégations trompeuses concernant des activités de la police ou des forces de l'ordre liées au vote lors d'une élection, aux lieux de vote ou à la collecte d'informations de recensement
  • les allégations trompeuses au sujet de longues files d'attente, de problèmes d'équipement ou d'autres perturbations sur les lieux de vote pendant les périodes électorales
  • les allégations trompeuses concernant les procédures ou techniques de participation, susceptibles de dissuader les personnes de prendre part à un processus civique
  • les menaces relatives aux lieux de vote ou autres lieux ou événements clés (notez que notre politique en matière de menaces violentes peut également s'appliquer à des menaces qui ne sont pas couvertes par cette politique.)

Affiliation fausse ou trompeuse
Vous ne devez pas créer de faux comptes, trompeurs quant à leur affiliation à un candidat, à un élu, à un parti politique, à une autorité électorale ou à une entité gouvernementale, ou qui partagent du contenu susceptible de tromper quant à leur affiliation. Découvrez plus d'informations sur notre politique en matière de comptes parodiques, de commentaires et de fans.

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?

Toutes les informations fausses ou inexactes sur la politique ou les processus civiques ne constituent pas une manipulation ou une ingérence. En l'absence d'autres infractions à la politique, les éléments suivants ne l'enfreignent généralement pas :

  • les déclarations inexactes concernant un élu, un officiel nommé, un candidat ou un parti politique
  • le contenu organique clivant, biaisé, excessivement partisan ou contenant des points de vue controversés exprimés sur des élections ou la politique
  • les discussions sur les informations relatives à un sondage d'opinion 
  • le vote et la participation du public à des compétitions, à des jeux télévisés ou à d'autres divertissements
  • les déclarations générales et non spécifiques sur l'intégrité d'élections ou de processus civiques (telles que les allégations sans fondement selon lesquelles une élection serait « truquée »)
  • l'utilisation de Twitter sous un pseudonyme ou avec un compte parodique, de commentaires ou de fan pour discuter des élections ou de la politique

Qui peut signaler des infractions à cette politique ?

Le signalement précis des infractions présumées à cette politique nécessite des informations et connaissances spécifiques sur une élection ou un processus civique. Par conséquent, nous permettons le signalement, par des personnes situées dans les pays et lieux concernés, d'informations fausses ou trompeuses sur des processus civiques, avant des événements majeurs. Nous travaillons également avec des partenaires au sein des autorités gouvernementales et de la société civile afin de fournir des canaux supplémentaires en matière de signalement et d'examen accéléré.

Pour les processus civiques comportant plusieurs étapes ou échéances, comme les élections primaires ou les campagnes de longue haleine, le signalement sera activé avant le premier événement officiel associé au processus civique.

Comment signaler des infractions à cette politique ?

Si l'option de signalement relative à cette politique est activée à un moment donné dans votre pays, vous pouvez signaler ce type de contenu dans l'application ou sur ordinateur.

Dans l'application

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu dans l'application afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Il induit en erreur au sujet d'élections ou d'un autre événement civique.
  3. Sélectionnez l'option qui décrit le mieux la façon dont le Tweet trompe sur le vote ou la participation à des processus civiques.
  4. Envoyez votre signalement.

Sur ordinateur

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu sur ordinateur afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Il induit en erreur au sujet d'élections ou d'un autre événement civique.
  3. Sélectionnez l'option qui décrit le mieux la façon dont le Tweet trompe sur le vote ou la participation à des processus civiques.
  4. Envoyez votre signalement.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Les conséquences d'une infraction à notre politique en matière d'intégrité civique varient en fonction de la gravité et du type de celle‑ci, et des précédentes infractions commises par le compte concerné. Les mesures que nous prenons peuvent inclure les suivantes :

Suppression de Tweets 
La première fois que vous enfreignez cette politique, nous vous demandons de supprimer le contenu incriminé. Nous verrouillons aussi temporairement votre compte pour vous empêcher de tweeter à nouveau tant que vous n'avez pas supprimé le contenu.


Modifications du profil
Si vous enfreignez cette politique dans les informations de votre profil (dans votre biographie, par exemple), nous vous demandons de supprimer ce contenu. Nous verrouillons aussi temporairement votre compte pour vous empêcher de tweeter à nouveau tant que vous n'avez pas supprimé le contenu. Si vous enfreignez cette politique après votre premier avertissement, votre compte sera définitivement suspendu.


Suspension définitive
En cas d'infractions graves ou répétées à cette politique, les comptes seront définitivement suspendus.


Si vous pensez que votre compte a été verrouillé ou suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

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