Politique en matière d'intégrité des élections

Vue d'ensemble

Avril 2019

Il est interdit d'utiliser les services Twitter dans le but de manipuler des élections ou d'interférer dans des élections. Cela inclut la publication ou le partage de contenu susceptible d'empêcher les électeurs d'aller voter ou de tromper les gens sur les modalités du vote, notamment le moment et l'endroit où il a lieu, ou sur la manière de voter. 

C'est dans les périodes d'élection que la conversation publique sur Twitter est la plus importante. Toute tentative visant à compromettre l'intégrité de notre service va à l'encontre de nos droits fondamentaux et porte atteinte aux principes de base de la liberté d'expression, valeur sur laquelle repose notre entreprise.

Nous pensons que nous avons la responsabilité de protéger l'intégrité de ces conversations contre les interférences et les manipulations. Par conséquent, nous interdisons les tentatives d'utilisation de nos services pour manipuler ou perturber des élections, notamment en diffusant des informations fausses ou trompeuses sur le processus électoral, le moment où le vote a lieu ou les modalités de celui‑ci. 

Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?

Nous interdisons trois catégories de comportement et de contenu manipulateurs en vertu de cette politique :

Informations trompeuses sur la façon de prendre part au vote
Vous ne devez pas partager d'informations fausses ou trompeuses sur la façon de prendre part à une élection ou à un autre événement civique. Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :

  • les informations trompeuses sur la manière de voter ou de s'inscrire sur les listes électorales (indiquant, par exemple, qu'il est possible de voter par Tweet, SMS, email ou appel téléphonique) ;
  • les informations trompeuses sur les critères à respecter pour voter, notamment les exigences en matière d'identification ;
  • les déclarations ou informations trompeuses concernant la date ou l'heure annoncée officielle d'une élection.

Suppression et intimidation d'électeurs
Vous ne devez pas partager d'informations fausses ou trompeuses destinées à intimider les électeurs ou à les dissuader de prendre part à une élection. Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :

  • les affirmations trompeuses indiquant que les bureaux de vote sont fermés ou qu'un scrutin est terminé, ou toute autre information trompeuse selon laquelle les votes ne sont pas comptés ;
  • les allégations trompeuses concernant des activités de la police ou des forces de l'ordre liées à des lieux de vote ou à des élections ;
  • les affirmations trompeuses concernant de longues files d'attente ou des problèmes d'équipement sur les lieux de vote ;
  • les allégations trompeuses concernant les procédures ou techniques de vote, susceptibles de dissuader les électeurs de prendre part à une élection ;
  • les menaces relatives aux lieux de vote (notez que notre politique en matière de menaces violentes peut également s'appliquer à des menaces qui ne sont pas couvertes par cette politique).

Affiliation fausse ou trompeuse
Vous ne devez pas créer de faux comptes trompeurs quant à leur affiliation à un candidat, à un élu, à un parti politique, à une autorité électorale ou à une entité gouvernementale, ou qui partagent du contenu susceptible de tromper quant à leur affiliation. 

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?

Toutes les informations fausses ou inexactes sur la politique ou les événements politiques ne constituent pas une manipulation d'une élection ou une ingérence dans celle‑ci. En l'absence d'autres infractions, les éléments suivants n'enfreignent généralement pas cette politique :

  • les déclarations inexactes concernant un élu, un candidat ou un parti politique ;
  • le contenu organique clivant, biaisé, excessivement partisan ou contenant des points de vue controversés exprimés sur des élections ou la politique ;
  • les discussions sur les informations relatives à un sondage public ;
  • l'utilisation de Twitter sous un pseudonyme ou avec un compte parodique, de commentaires ou de fan pour discuter des élections ou de la politique.

Qui peut signaler des infractions à cette politique ?

Le signalement précis des infractions présumées à cette politique nécessite des informations et connaissances spécifiques sur une élection. Nous permettons donc aux utilisateurs de Twitter de signaler des informations fausses ou trompeuses sur le vote ou l'inscription sur les listes électorales avant des scrutins majeurs. Nous travaillons également avec des partenaires au sein des autorités gouvernementales et de la société civile afin de fournir des options supplémentaires en matière de signalement et d'examen accéléré.

Comment signaler des infractions à cette politique ?

Si l'option de signalement relative à cette politique est activée dans votre pays, vous pouvez signaler ce contenu dans l'application ou sur ordinateur.

Dans l'application

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu dans l'application afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Il induit en erreur au sujet d'élections.
  3. Sélectionnez l'option qui indique le mieux en quoi le Tweet induit en erreur au sujet d'élections.
  4. Envoyez votre signalement.

Sur ordinateur

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu sur ordinateur afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Il induit en erreur au sujet d'élections.
  3. Sélectionnez l'option qui indique le mieux en quoi le Tweet induit en erreur au sujet d'élections.
  4. Envoyez votre signalement.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Les conséquences d'une infraction à notre politique en matière d'intégrité des élections varient en fonction de la gravité et du type de celle‑ci, et des précédentes infractions commises par le compte concerné. Les mesures que nous prenons peuvent inclure les suivantes :

Suppression de Tweets 
La première fois que vous enfreignez cette politique, nous vous demandons de supprimer le contenu incriminé. Nous verrouillons aussi temporairement votre compte pour vous empêcher de tweeter à nouveau tant que vous n'avez pas supprimé le contenu.

Modifications du profil
Si vous enfreignez cette politique dans les informations de votre profil (dans votre biographie, par exemple), nous vous demandons de supprimer ce contenu. Nous verrouillons aussi temporairement votre compte pour vous empêcher de tweeter à nouveau tant que vous n'avez pas supprimé le contenu. Si vous enfreignez cette politique après votre premier avertissement, votre compte sera définitivement suspendu.

Suspension définitive
En cas d'infractions graves ou répétées à cette politique, les comptes seront définitivement suspendus.

Si vous pensez que votre compte a été verrouillé ou suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Ressources supplémentaires

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.

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