Politique en matière d'intégrité civique
Vue d'ensemble
Août 2023
Il est interdit d'utiliser les services de X dans le but de manipuler des élections ou d'interférer dans des élections ou d'autres processus civiques, tels que la publication ou le partage de contenu susceptible d'empêcher la participation, d'induire des personnes en erreur sur le moment, le lieu ou la manière de participer à un processus civique ou de conduire à la violence hors ligne lors d’une élection. Toute tentative visant à compromettre l'intégrité de la participation civique porte atteinte à nos principes de base de liberté d'expression et, par conséquent, nous appliquerons des libellés aux messages en infraction informant les utilisateurs que le contenu est trompeur.
Qu'est‑ce qu'un processus civique ?
Pour X, les processus civiques sont des événements ou procédures mandatés, organisés et menés à bien par le pouvoir et/ou l'organisme chargé des élections d'un pays, d'un État, d'une région, d'un district ou d'une municipalité, dans le but de demander au public de se prononcer sur une question d'intérêt commun. Voici des exemples de processus civiques :
- Élections politiques
- Recensements
- Référendums majeurs et votations
Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?
Cette politique aborde quatre catégories de comportements et contenus trompeurs :
Informations trompeuses sur la façon de prendre part au vote
Nous pouvons marquer ou supprimer les informations fausses ou trompeuses sur la façon de prendre part à une élection ou à un autre processus civique. Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :
- les informations trompeuses sur les procédures de participation à un processus civique (indiquant, par exemple, que vous pouvez voter par post, SMS, email ou téléphone dans des juridictions où cela n'est pas possible) ;
- les informations trompeuses sur les conditions de participation, notamment les exigences en matière d'identification ou de citoyenneté ;
- les affirmations trompeuses qui sèment la confusion au sujet des lois, réglementations, procédures et méthodes établies d'un processus civique, ou au sujet des actions des représentants de l'État ou des entités organisant ces processus civiques ;
- les déclarations ou informations trompeuses concernant la date ou l'heure officiellement annoncée d'un processus civique.
Suppression
Vous ne pouvez pas proposer d'informations fausses ou trompeuses de manière vérifiable sur les circonstances entourant un processus civique visant à intimider ou à dissuader les gens de prendre part à une élection ou à un autre processus civique. Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :
les affirmations trompeuses indiquant que les bureaux de vote sont fermés ou qu'un scrutin est terminé, ou toute autre information trompeuse selon laquelle les votes ne sont pas comptabilisés ;
les allégations trompeuses concernant des activités de la police ou des forces de l'ordre liées au vote lors d'une élection, aux lieux de vote ou à la collecte d'informations de recensement ;
les allégations trompeuses au sujet de longues files d'attente, de problèmes d'équipement ou d'autres perturbations sur les lieux de vote pendant les périodes électorales.
Intimidation
Vous ne pouvez pas inciter ou encourager des personnes à menacer ou contraindre d'autres personnes à participer ou à s'abstenir de participer à un processus civique. Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :
l'incitation ou l'encouragement intentionnel à des comportements violents à proximité d'un lieu où se déroule un processus électoral, notamment des bureaux de vote et des lieux de dépouillement des votes ;
l'incitation à la perturbation ou à la destruction de procédures, d'infrastructures ou d'équipements électoraux nécessaires à la participation d'une personne à un processus civique ;
l'incitation d'autres personnes à harceler les électeurs ou les agents électoraux ;
la promotion du brandissement d'armes à feu à proximité de bureaux de vote pour intimider les électeurs et les agents électoraux ;
- les menaces relatives aux lieux de vote ou autres lieux ou événements clés (notez que notre politique en matière de menaces violentes peut également s'appliquer à des menaces qui ne sont pas couvertes par la présente politique).
Affiliation fausse ou trompeuse
Vous ne devez pas créer de faux comptes, trompeurs quant à leur affiliation à un candidat, à un élu, à un parti politique, à une autorité électorale ou à une entité gouvernementale, ou qui partagent du contenu susceptible de tromper quant à leur affiliation. Découvrez plus d'informations sur notre politique en matière d'identités fallacieuses et trompeuses.
Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?
Toutes les informations fausses ou inexactes sur la politique ou les processus civiques ne constituent pas une manipulation ou une ingérence. En l'absence d'autres infractions à la politique, les éléments suivants ne l'enfreignent généralement pas :
les déclarations inexactes concernant un élu, un officiel nommé, un candidat ou un parti politique ;
le contenu organique clivant, biaisé, excessivement partisan ou contenant des points de vue controversés exprimés sur des élections ou la politique ;
la discussion d'informations sur les sondages publiques, le vote et la participation du public à des compétitions, à des jeux télévisés ou à d'autres divertissements ;
- l'utilisation de X sous un pseudonyme ou avec un compte parodique, de commentaires ou de fan pour discuter des élections ou de la politique.
Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?
Les posts appliqués en vertu de cette politique verront leur portée limitée sur X avec :
exclusion du post des résultats de recherche, des tendances et des notifications de recommandations
suppression du post des fils Pour vous et Abonnements
restriction de la détectabilité du post au profil de l'auteur
restriction des J'aime, des réponses, des reposts, des citations, de l'ajout aux signets, du partage, de la possibilité d'épingler au profil ou de l'édition des posts
déclassement du post dans les réponses
Les posts appliqués en vertu de cette politique recevront un libellé informant à la fois les auteurs des posts et les spectateurs que nous avons limité leur visibilité. Les auteurs des posts pourront faire appel de ce libellé s'ils pensent que nous nous sommes trompés en limitant la visibilité de leurs posts. Découvrez notre gamme d'options pour l'application de nos politiques.