Politique relative à X Shopping

Mise à jour : 18 mai 2022

 

X Shopping permet aux professionnels et aux organisations de présenter leurs produits à leurs clients existants et potentiels sur X. Même si X n'est pas impliqué dans la facilitation de l'achat, de la vente ou de la livraison des biens, il est important pour nous que l'expérience des utilisateurs en ce qui concerne les produits avec lesquels ils interagissent sur la plateforme soit positive. Il relève de la responsabilité des commerçants de s'assurer qu'ils respectent la totalité des lois, réglementations et codes de secteurs d'activité en vigueur quand ils utilisent notre service. Les commerçants doivent aussi gérer la totalité des achats, livraisons, questions posées au service clients, réclamations, problèmes et conflits.

Tous les commerçants qui proposent leurs produits sur les solutions X Shopping doivent aussi se conformer à la Politique relative à X Shopping détaillée sur cette page. Veuillez noter que X est susceptible de modifier cette politique à tout moment.

Par ailleurs, toutes les personnes qui utilisent notre service doivent respecter le Contrat d'utilisation de X, qui comprend les Règles de X. Les annonceurs doivent aussi respecter les Politiques relatives aux publicités X. De plus, les éditeurs participant au programme Amplify de X doivent également se conformer à nos Politiques de sécurité des marques.

Les produits X Shopping sont actuellement accessibles à certains commerçants et partenaires gérés.

 

Critères à respecter pour les commerçants

Les critères à respecter pour pouvoir utiliser les fonctionnalités X Shopping sont répertoriés ci‑dessous.

 

Caractéristiques de l'entreprise

Votre entreprise respecte les conditions suivantes :

  • Elle est établie aux États‑Unis (à noter que ce critère ne s'applique pas aux produits publicitaires de X).
  • Elle n'est pas une entité d'un média affilié à un État.
  • Ni vous ni votre entreprise n'êtes soumis à des sanctions commerciales américaines.
  • Vous ne vendez pas uniquement des produits concernés par nos Catégories de produits interdites.
  • Vous avez 18 ans ou plus. 
 

Conditions requises en matière de compte et de site Web

Votre compte X respecte les critères suivants :

Votre site Web respecte les conditions suivantes :

  • Il affiche des coordonnées claires et exactes. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone, d'une adresse email, d'un formulaire de contact ou d'une adresse professionnelle.
  • Il affiche une politique claire au sujet des retours et remboursements. Celle‑ci peut inclure les délais à respecter et les conditions nécessaires pour les retours ou remboursements, ou une information claire indiquant que vous n'acceptez ni les retours ni les remboursements.
  • Il affiche une politique d'expédition claire qui détaille les délais d'envoi prévus.
  • Il utilise une procédure de paiement sécurisée. Il peut s'agir de transactions via un serveur de traitement sécurisé (protégé par SSL, avec un certificat SSL valide).
 

Normes en matière de comportement des commerçants

Les commerçants qui utilisent les produits X Shopping ne doivent pas s'impliquer dans les activités suivantes :

  • Proposer des produits qui enfreignent les critères édictés par la loi ou la réglementation sur leur marché.
  • Proposer des produits qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Exemples : produits contrefaits et copies piratées d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
  • Proposer des produits pour lesquels la loi exige une preuve de l'âge de l'acheteur.
  • Proposer des produits issus du site Web d'une autre entreprise sans son autorisation.
  • Encourager les comportements inappropriés, la haine, les conduites autodestructrices, la violence ou les menaces violentes. Exemples : représentations de symboles haineux, menaces à l'encontre d'une personne ou d'un groupe protégé identifiable et promotion de produits qui encouragent un comportement violent. Les livres, les jeux vidéo et les autres médias représentant des contenus dans un contexte de fiction ou pédagogique sont autorisés.
  • Publier des contenus inappropriés. Exemples : produits contenant des obscénités, de la vulgarité, des attaques personnelles et des propos ou médias provocateurs.
  • Faire des propositions commerciales potentiellement mensongères, trompeuses ou préjudiciables. Exemples : publier des contenus trompeurs comme du texte ou des images Avant/Après, omettre des informations vitales sur la tarification ou les conditions de règlement à respecter et usurper l'identité d'une autre personne ou organisation.
 

Normes relatives aux produits

Tous les produits et descriptifs figurant dans votre catalogue de produits doivent respecter les normes ci‑dessous :

 

Exigences techniques

Vous devez vous conformer aux exigences techniques suivantes en ce qui concerne les produits figurant dans votre catalogue de produits :

  • Indiquer le prix des produits en dollars américains.
  • Rediriger les clients vers la page produit correcte correspondant au bon article sur votre site Web.
  • Vous assurer que les produits figurant dans votre catalogue sont à jour et qu'il est possible de les acheter.

 

Normes de qualité

Afin de garantir une expérience positive aux acheteurs sur X, vous devez respecter les consignes rédactionnelles suivantes :

  • Ne renvoyez pas vers des landing pages qui perturbent l'expérience des utilisateurs. Exemples : téléchargements automatiques, fenêtres contextuelles multiples impossibles à fermer, interstitiels ou autres contenus qui interfèrent avec l'accès de l'acheteur à la page souhaitée.
  • Évitez tout usage excessif des majuscules, de la ponctuation et des symboles dans les descriptifs de produits.
  • Évitez les informations sur les produits qui sont incompréhensibles, inexactes ou trompeuses. Exemples : pièges à clics et calls‑to‑action mensongers.
 

Catégories de produits interdites

Les éléments suivants doivent être absents de vos produits et descriptifs :

  • Contenus pour adultes ou sexuellement explicites. Exemples : jouets sexuels, pornographie et articles montrant de la nudité ou des actes sexuels implicites.
  • Alcool. Exemples : boissons alcoolisées, aliments comportant de l'alcool et produits portant le nom d'une marque d'alcool.
  • Modifications corporelles et appareils de bronzage à rayonnements ultraviolets. Exemples : lits de bronzage, maquillage permanent et articles utilisés pour le tatouage et les piercings.
  • Contenus d'intérêt général. Exemples : produits commercialisés pour informer ou sensibiliser dans les domaines liés à l'engagement citoyen, la croissance économique, la gérance environnementale ou la justice sociale, ou appeler les utilisateurs à agir dans ces domaines.
  • Documents, devises et instruments financiers. Exemples : NFT, cryptomonnaie, cartes‑cadeaux, emprunts immobiliers et répliques de documents officiels tels que des passeports.
  • Jeux d'argent et de hasard. Exemples : tickets à gratter, fantasy sports et jeux de bingo. Les articles liés aux jeux, comme les cartes à jouer et les dés, qui peuvent être utilisés à des fins autres que des jeux se soldant par un paiement ou l'obtention d'un prix sont permis.
  • Biens dérivés d'espèces animales en voie de disparition ou menacées. Exemples : objets en ivoire et remèdes médicinaux à base de peau de tigre.
  • Produits et matériaux dangereux. Exemples : amiante, pesticides chimiques et substances hautement inflammables comme le propane et les feux d'artifice.
  • Compléments alimentaires et substances pour la santé et le bien‑être. Exemples : vitamines, compléments alimentaires pour perdre du poids et substances contenant des stéroïdes anabolisants.
  • Parties du corps humain et produits dérivés. Exemples : dents humaines, morceaux d'ongles, urine.
  • Drogues illégales et à usage récréatif, accessoires facilitant la consommation de drogues et médicaments sur ordonnance ou non. Exemples : produits contenant du THC ou du CBD, articles utilisés pour passer des contrôles antidopage, produits détoxifiants et urine de synthèse.
  • Animaux vivants. Exemples : animaux de compagnie et bétail.
  • Matériel malveillant. Exemples : dispositifs et produits de mise sur écoute utilisés pour brouiller ou décrypter des appareils, y compris les appareils prétendant offrir une protection contre les signaux wifi.
  • Contenus politiques. Exemples : produits qui font référence à un candidat, un parti politique, un représentant gouvernemental élu ou nommé, une élection, un référendum, une votation, une législation, une réglementation, une directive ou une décision judiciaire.
  • Véhicules à moteur d'occasion. Exemples : voitures, motos et bateaux d'occasion. Les véhicules neufs proposés par des revendeurs agréés ou des fabricants sont autorisés.
  • Immobilier. Exemples : maisons, appartements à louer et parcelles de terrain.
  • Produits rappelés.
  • Dispositifs médicaux réglementés. Exemples : lentilles de contact, glucomètres et tire‑laits.
  • Produits volés.
  • Services, abonnements et biens immatériels. Exemples : offres d'emploi, demandes de dons, abonnements à des services de streaming et biens digitaux comme des fichiers PDF et des téléchargements d'applications, de musique et de films. Les appareils numériques comme les smartphones et les consoles de jeux vidéo sont autorisés.
  • Produits à base de tabac et accessoires associés. Exemples : tabac à chiquer, cigarettes électroniques, pipes, narguilés, papier à rouler et filtres.
  • Vente de billets non autorisée. Exemples : vente ou revente de billets sans autorisation préalable.
  • Armes et accessoires liés aux armes. Exemples : couteaux, munitions, explosifs et instructions sur l'assemblage d'armes.
 

Philosophie relative à l'application des politiques

Tous les commerçants qui proposent leurs produits via X Shopping doivent respecter les exigences décrites et référencées sur cette page. Si vous enfreignez l'une de ces exigences, si vous agissez d'une manière qui va directement à l'encontre de l'objectif ou des principes de X, ou si vous agissez d'une manière potentiellement préjudiciable à X ou à ses clients, nous pouvons appliquer tout ou partie des sanctions décrites ci‑dessous, en fonction du contexte, de la gravité et de l'historique du comportement en infraction :

  • Suspendre ou révoquer définitivement votre accès aux fonctionnalités X Shopping, aux comptes professionnels, aux produits publicitaires de X ou à X.
  • Masquer le contenu en infraction pendant qu'il est en attente de suppression.
  • Supprimer le contenu en infraction, ou vous demander de le faire.
  • Limiter l'amplification de votre compte via des recommandations à des comptes qui ne vous suivent pas.