Politique en matière d'usage raisonnable
Certaines utilisations de contenus protégés par des droits d'auteur peuvent ne pas nécessiter l'autorisation du détenteur des droits. Aux États‑Unis, ce concept est connu sous le nom de « fair use », ou usage raisonnable. Certains autres pays disposent d'un concept similaire nommé « fair dealing », ou utilisation équitable.
Au besoin, c'est un tribunal qui détermine si une utilisation donnée d'un contenu protégé par des droits d'auteur constitue un usage raisonnable. Les tribunaux analysent les conflits relatifs à l'usage raisonnable en étudiant quatre facteurs :
- L'objectif et la nature de l'utilisation.
- Comment l'œuvre originale est‑elle utilisée ? L'utilisation est‑elle commerciale ? Les utilisations de type transformatives ajoutent quelque chose à l'œuvre originale, comme un commentaire, une critique, une explication pédagogique ou un contexte supplémentaire. Les utilisations de type transformatives non commerciales sont plus susceptibles d'être considérées comme un usage raisonnable.
- La nature de l'œuvre copiée.
- En quoi consiste l'œuvre copiée ? Est‑elle factuelle (exemple : l'enregistrement d'un événement historique) ou fictive (exemple : un roman ou un film américain à succès) ? L'utilisation d'œuvres factuelles est plutôt considérée comme un usage raisonnable.
- La quantité et la substantialité de l'œuvre copiée.
- Quelle est la quantité de l'œuvre copiée ? La copie de courts extraits est plus susceptible d'être considérée comme un usage raisonnable que la copie de la totalité d'une œuvre protégée par des droits d'auteur.
- L'effet sur la valeur de l'œuvre copiée.
- La copie va‑t‑elle nuire au marché potentiel de l'œuvre protégée par des droits d'auteur en créant un substitut ou un remplacement de cette œuvre ? Si oui, l'utilisation n'est probablement pas un usage raisonnable.
Les déterminations d'usage raisonnable sont effectuées au cas par cas, et il n'existe pas de formule claire pour savoir si une utilisation va être considérée comme raisonnable. Si vous ne savez pas si une utilisation donnée d'une œuvre protégée par des droits d'auteur relèvera d'un usage raisonnable, nous vous conseillons de consulter un avocat ou tout autre conseiller. X n'est pas en mesure de vous indiquer si votre utilisation sera considérée comme un usage raisonnable ou pas.
Pour plus d'informations sur l'usage raisonnable :