Politique en matière d'organisations violentes
Vue d'ensemble
Octobre 2020
Il n'y a pas de place sur X pour les organisations violentes, y compris les organisations terroristes et les groupes extrémistes violents, ni pour les individus affiliés à ceux‑ci et qui font la promotion de leurs activités illicites. La violence à laquelle ces groupes se livrent ou qu’ils encouragent compromet la sécurité physique et le bien‑être des personnes ciblées. Nos évaluations en vertu de cette politique s'appuient sur les listes nationales et internationales officielles d'organisations terroristes, ainsi que sur nos critères d'identification des groupes extrémistes violents et organisations violentes.
Il est interdit de proférer des menaces de terrorisme ou d'extrémisme violent, ainsi que d'y inciter.
Les groupes extrémistes violents sont ceux qui répondent à tous les critères ci‑dessous :
- ils s’identifient comme groupes extrémistes dans leurs objectifs déclarés, publications ou actions ;
- ils ont eu ou ont actuellement recours à la violence et/ou à l'incitation à la violence pour faire avancer leur cause ;
- ils ciblent des civils par leurs actes de violence et/ou l'incitation à celle‑ci.
Autres organisations violentes
Les autres organisations violentes sont celles qui répondent à tous les critères ci‑dessous :
- un ensemble d’individus partageant un objectif commun ;
- qui a systématiquement ciblé des civils par leur violence.
Nous examinons les activités d'un groupe à la fois sur X et en dehors pour déterminer si elles répondent aux critères ci‑dessus.
Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?
En vertu de cette politique, il est interdit de s'affilier à une organisation terroriste ou un groupe extrémiste violent, et de promouvoir ses activités illicites. Parmi les types de contenus qui enfreignent cette politique, citons notamment :
- la participation à ou la promotion d’actes au nom d’une organisation violente ;
- le recrutement pour une organisation violente ;
- le fait de fournir ou d’assurer des services (notamment financiers ou médiatiques/de propagande) pour faire avancer les objectifs déclarés d’une organisation violente ;
- l'utilisation de l'insigne ou du symbole d'organisations violentes pour les promouvoir ou indiquer son affiliation ou son soutien.
Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?
Nous pouvons faire de rares exceptions pour les groupes ne recourant plus à la violence ou qui sont actuellement engagés dans un processus de résolution pacifique, ainsi que pour les groupes dotés de représentants élus à des fonctions officielles à l'occasion d'élections démocratiques. Nous pouvons également faire des exceptions liées à la discussion sur le terrorisme ou l’extrémisme à des fins clairement éducatives ou documentaires. Cette politique ne s'applique pas non plus aux organisations étatiques ou gouvernementales.
Qui peut signaler des infractions à cette politique ?
Toute personne peut signaler des infractions potentielles à cette politique, qu'elle ait ou non un compte X.
Comment signaler des infractions à cette politique ?
Dans l'application
Suivez ces instructions pour signaler ce contenu dans l'application iOS afin de demander son examen :
- Sélectionnez Signaler le post depuis l'icône .
- Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
- Sélectionnez L'utilisateur menace de faire usage de la violence ou de blesser quelqu'un.
- Sélectionnez l'option appropriée en fonction de la personne pour laquelle vous effectuez le signalement.
- Sélectionnez jusqu'à cinq posts à signaler en vue de leur examen.
- Envoyez votre signalement.
Sur ordinateur
Suivez ces instructions pour signaler ce contenu sur ordinateur afin de demander son examen :
- Sélectionnez Signaler le post depuis l'icône .
- Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
- Sélectionnez L'utilisateur menace de faire usage de la violence ou de blesser quelqu'un.
- Sélectionnez l'option appropriée en fonction de la personne pour laquelle vous effectuez le signalement.
- Sélectionnez jusqu'à cinq posts à signaler en vue de leur examen.
- Envoyez votre signalement.
Formulaire de signalement
Vous pouvez également signaler ce contenu en vue de son examen via notre formulaire de signalement des comportements inappropriés, en sélectionnant l'option Menaces violentes spécifiques touchant à la sécurité physique ou au bien‑être.
Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?
Nous suspendons de manière immédiate et définitive tout compte dont nous établissons qu'il enfreint cette politique. Si vous pensez que votre compte a été suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.
Ressources supplémentaires
Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.
Pour en savoir plus sur les infractions liées aux menaces de violence spécifiques ou aux souhaits de mort, de maladie ou de blessures physiques à une personne ou à un groupe de personnes, veuillez consulter notre politique en matière de glorification de la violence.