Conditions d'utilisation et politique de confidentialité de Vine Camera

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile Vine Camera et son utilisation (le « Service »), ainsi que l'ensemble des vidéos, contenus audio et textes créés à l'aide du Service (collectivement appelés, le « Contenu »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Conditions de base

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant avec Vine, filiale à 100 % de X Inc. (collectivement, « Vine ») et si vous n'êtes pas une personne à qui la loi des États-Unis ou toute autre juridiction applicable interdit de recevoir le Service. Si vous acceptez les présentes Conditions et utilisez le Service au nom d'une société, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une autre entité légale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu'en conformité avec les présentes Conditions et la totalité des lois, règles et règlements applicables, à la fois locaux, étatiques, nationaux et internationaux.

Le Service fourni par Vine est en constante évolution. La forme et la nature du Service fourni par Vine peuvent changer à tout moment sans préavis. De plus, Vine peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir le Service (ou toute fonctionnalité incluse dans le Service), à vous ou aux utilisateurs en général, sans être en mesure de vous en aviser. Nous nous réservons également le droit de créer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

2. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous, qui explique comment les informations sont recueillies, utilisées et divulguées par par l'intermédiaire du Service.

3. Votre Licence d'utilisation du Service

Vine vous concède une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible et non exclusive pour l'utilisation du logiciel mis à votre disposition par Vine dans le cadre du Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser le Service fourni par Vine et d'en bénéficier, en conformité avec les présentes Conditions.

4. Droits de Vine

Le Service est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et d'autres lois à la fois des États-Unis et des autres pays. Aucune disposition des Conditions ne vous donne le droit d'utiliser le nom Vine ou les marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Vine. Tout droit, titre et intérêt relatif au Service (à l'exclusion des Contenus créés par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive de Vine et de ses concédants. Tous les commentaires ou suggestions que vous pouvez fournir concernant Vine ou le Service sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

5. Restrictions sur les Contenus et l'utilisation du Service

Nous nous réservons le droit d'accéder à, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles violations des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de Vine, de ses utilisateurs et du public.

Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes lors de l'accès au Service ou de son utilisation : (i) accéder à des zones non publiques du Service, des systèmes informatiques de Vine ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Vine, les altérer ou les utiliser ; (ii) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (iii) accéder au Service, y effectuer des recherches ou tenter d'y accéder ou d'y effectuer des recherches par tout moyen (automatisé ou autre) autre que par l'intermédiaire de nos interfaces publiées actuellement disponibles et fournies par Vine (et uniquement conformément aux présentes conditions), sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d'un accord distinct conclu avec Vine (REMARQUE : l'analyse du Service est autorisée si elle est effectuée conformément aux dispositions du fichier robots.txt, mais le scraping du Service sans l'accord préalable de Vine est expressément interdit) ; (iv) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans un email ou une publication, ou utiliser de quelque manière que ce soit le Service pour envoyer des informations d'identification de source modifiées, trompeuses ou fausses ; ou (v) interférer ou perturber (ou tenter de perturber) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi de virus, la surcharge, l'inondation, le spamming et l'email bombing du Service.

6. Résiliation des présentes conditions

Les Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Vine selon les termes décrits ci-dessous.

Vous pouvez mettre fin à votre accord juridique avec Vine à tout moment et pour n'importe quelle raison en cessant d'utiliser le Service.

Nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris, sans limitation, si nous croyons raisonnablement que : ((i) vous avez violé les présentes Conditions, (ii) vous créez un risque ou une exposition juridique possible pour nous ; ou (iii) notre fourniture du Service n'est plus commercialement viable.

Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées, ce qui inclut, sans limitation, la licence d'utilisation du Service dont vous bénéficiez, sauf pour les sections suivantes qui continuent de s'appliquer : 4, 5, 6, 7, 8.

Rien dans la présente section n'affecte le droit de Vine de modifier, de limiter ou d'arrêter la mise à disposition du Service, sans préavis, comme prévu ci-dessus dans la section 1.

7. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Veuillez lire attentivement cette section, car elle a pour objet de limiter la responsabilité de Vine et de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, représentants, partenaires et concédants (collectivement, les « Entités Vine »). Chacune des sous-sections ci-dessous s'applique dans la limite la plus étendue autorisée par les dispositions légales applicables. Certaines lois nationales n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité dans les contrats, et en conséquence les dispositions de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans la présente section n'est destiné à limiter vos éventuels droits qui ne peuvent être légalement limités.

A. A. Le Service est disponible « EN L'ÉTAT »

Vous utilisez le Service et les Contenus et y accédez à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Sans limiter la portée de ce qui précède, LES ENTITÉS VINE EXCLUENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE RESPECT DES LOIS.

Les Entités Vine ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité quant à : (i) l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Service ou de tout Contenu ; (ii) tout dommage subi par votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de tout Contenu ; (iii) la suppression ou le défaut de stockage ou de transmission de tout Contenu et autres communications gérés par le Service ; (iv) la possibilité que le Service réponde à vos exigences ou soit disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus à partir des Entités Vine ou via le Service, ne créera une quelconque garantie qui n'est pas expressément mentionnée dans les Conditions.

B. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS VINE NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE, OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE, RÉSULTANT (I) DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AU SERVICE OU À L'UTILISER OU (II) DE TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SERVICE.

EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUXQUELS LES ENTITÉS VINE POURRAIENT ÊTRE CONDAMNÉES AU TITRE DE LEUR RESPONSABILITÉ NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) ET LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À VINE, LE CAS ÉCHÉANT, DURANT LES SIX DERNIERS MOIS POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA DEMANDE.

LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS VINE AIENT ÉTÉ OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

8. Conditions générales

A. Renonciation et indépendance des clauses

Le fait que Vine ne cherche pas à se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Au cas où une disposition de ces Conditions serait jugée non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

B. Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions et toute action s'y rapportant seront régies par les lois de l'État de Californie, sans égard ou application de ses dispositions en matière de conflit de lois ou de votre État ou pays de résidence. Toutes les réclamations, toutes les poursuites judiciaires ou tous les litiges en relation avec le Service seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.

Si vous êtes une entité administrative fédérale, d'État, ou locale aux États-Unis utilisant le Service en cette qualité officielle, et que vous n'avez pas l'autorisation d'accepter la compétence matérielle et territoriale, ainsi que la loi applicable, stipulées ci-dessus, ces clauses ne vous sont pas applicables. Pour les entités américaines fédérales, les présentes Conditions et toute action relative à ces Conditions seront régies par les lois des États-Unis d'Amérique (sans référence aux règles relatives au conflit de lois) et, en l'absence de loi fédérale et dans la mesure permise par la loi fédérale, les lois de l'État de Californie (à l'exclusion des dispositions relatives au choix de la loi applicable).

C. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre Vine et vous concernant le Service (à l'exclusion de tout Service pour lequel vous avez conclu un accord distinct avec Vine), et les présentes Conditions annulent et remplacent tout accord antérieur entre Vine et vous concernant le Service.

WNous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre, la version la plus récente se trouvant sur le site /en/rules-and-policies/vine-camera-privacy-policy. Nous essaierons de vous informer des révisions importantes, par exemple via le Service ou une mise à jour du site Web. Si vous ne souhaitez pas être lié par de telles révisions apportées aux Conditions, vous devez résilier celles-ci comme indiqué dans la Section 6 ci-dessus. En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être contractuellement liés par ces nouvelles Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Vine, filiale à 100 % de X Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter.

Date d'entrée en vigueur : 17 janvier 2017

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Politique de confidentialité de Vine Camera

La présente Politique de confidentialité décrit comment et quand Vine, filiale à part entière de X Inc. (Collectivement, « Vine » ou « nous »), recueille, utilise et partage vos informations lorsque vous utilisez la Vine Camera (le « Service »). Lorsque vous utilisez notre Service, vous consentez à la collecte, au transfert, à la manipulation, au stockage, à la divulgation et aux autres utilisations de vos informations comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Cela comprend toute information que vous choisissez de fournir et qui est jugée sensible en vertu de la loi applicable.

Indépendamment du pays dans lequel vous vivez, vous nous autorisez à transférer, stocker et utiliser vos informations aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays où nous exerçons nos activités. Dans certains de ces pays, les lois sur la protection de la vie privée et des données et les règles concernant le moment où les autorités gouvernementales peuvent accéder aux données peuvent varier par rapport à celles du pays où vous vivez.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter ici.

Collecte et utilisation des informations

Coordonnées : nous pouvons recueillir vos informations lorsque vous nous contactez directement. Par exemple, nous recueillons des informations si vous demandez une assistance à la clientèle ou si vous communiquez avec nous de toute autre manière. Les types d'informations que nous pouvons recueillir comprennent votre nom, votre adresse email et toute autre information que vous choisissez de fournir. Nous utilisons ces informations pour répondre à vos questions ou préoccupations.

Utilisation du Service : Vine peut recevoir des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Service. Par exemple, lorsque vous utilisez le Service pour créer une vidéo Vine, enregistrer une vidéo Vine dans votre album photo ou partager votre vidéo Vine sur X, nous pouvons recevoir des informations vous concernant. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, votre système d'exploitation, votre type de navigateur, votre nom d'utilisateur X, votre opérateur mobile, des informations sur votre appareil (y compris les identifiants de l'appareil et de l'application). Nous utilisons ces informations pour fournir, comprendre et améliorer le Service.

Informations de localisation : nous pouvons déduire votre localisation à partir d'informations provenant de votre appareil, comme des informations sur les réseaux sans fil ou les tours de téléphonie mobile à proximité de votre appareil mobile, ou votre adresse IP. Nous utilisons ces informations pour fournir, comprendre et améliorer le Service.

Partage et divulgation d'informations

Votre consentement : nous pouvons partager ou divulguer des informations selon vos instructions ou avec votre consentement.

Prestataires de services : nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour remplir des fonctions et nous fournir des services aux États-Unis, en Irlande et dans d'autres pays. Nous pouvons partager vos informations avec ces prestataires de services sous réserve d'obligations conformes à la présente Politique de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée, et à condition que les tiers n'utilisent vos Données personnelles privées qu'en notre nom et conformément à nos instructions.

Droit et préjudice : nonobstant toute disposition contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons conserver ou divulguer des informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale ; pour protéger la sécurité de toute personne ; pour traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; ou pour protéger les droits ou la propriété de Vine ou de nos utilisateurs. Néanmoins rien dans cette Politique de Confidentialité n'a pour intention de limiter toutes défenses ou objections que vous pourriez avoir à l'encontre d'une tierce partie, incluant une requête du gouvernement afin de divulguer vos informations.

Transferts d'entreprises : dans le cas où Vine serait impliqué dans une faillite, une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs, vos informations peuvent être vendues ou transférées dans le cadre de cette transaction. La présente Politique de confidentialité s'appliquera à vos informations telles que transférées à la nouvelle entité. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant à nos sociétés affiliées afin de fournir, comprendre et améliorer nos Services et ceux de nos sociétés affiliées.

Informations non personnelles : nous pouvons partager ou divulguer vos informations agrégées ou non personnelles, comme le nombre de personnes qui utilisent le Service chaque mois ou le temps total que les utilisateurs passent dans l'application chaque mois. Par exemple, nous pouvons partager ces informations avec Crashlytics pour mieux fournir, comprendre et améliorer notre Service. Crashlytics peut également utiliser ces informations pour améliorer ses produits et services et à des fins d'analyse.

Modifications apportées la présente Politique

Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente de la politique régira notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à l'adresse /fr/rules-and-policies/vine-camera-privacy-policy. Nous essaierons de vous informer des révisions importantes, par exemple via le Service ou une mise à jour du site Web. En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par la Politique de confidentialité révisée.

Coordonnées

Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Vine, filiale à 100 % de X Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

Date d'entrée en vigueur : 17 janvier 2017

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Attribution OSS de Vine Camera

iOS

SVProgressHUD Copyright 2011-2016 Sam Vermette, Tobias Tiemerding et contributeurs (Licence MIT). Une licence différente peut s'appliquer à d'autres ressources incluses dans ce package, y compris les icônes Freepik. Veuillez consulter leurs en-têtes respectifs pour connaître les conditions de leurs licences individuelles.

AFNetworking Copyright Alamofire Software Foundation (Licence MIT)

DAKeyboardControl Copyright Daniel Amitay (http://danielamitay.com) (Licence MIT)

KCOrderedAccessorFix (Placé dans le domaine public par Kevin Cassidy Jr.)

SDAVAssetExportSession Copyright Olivier Poitrey rs@dailymotion.com(Licence MIT)

Android

AspectJ (Eclipse Public License v 1.0)

AutoParcel Copyright frankie sardo (Eclipse Public License v 1.0)

ExoPlayer (Apache 2.0)

MP4 Parser copyright mp4parser (Apache 2.0)

Realm Copyright Realm (Apache 2.0)

Texte de la licence

Apache 2.0

Concédé sous licence Apache, version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne pouvez utiliser ce fichier qu'en conformité avec la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l'adresse http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Sauf si requis par la loi applicable ou convenu par écrit, le logiciel distribué sous la licence est fourni « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, expresses ou implicites. Consultez la Licence pour connaître les termes spécifiques régissant les autorisations et les limitations en vertu de la Licence.

BSD

La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : les redistributions du code source doivent conserver l'avertissement sur les droits d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avertissement sur les droits d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution. Ni le nom de Michael Ash ni celui de Gwynne Raskind ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS, LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Licence BSD modifiée

La redistribution et l'utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

Les redistributions du code source doivent conserver l'avertissement sur les droits d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivant.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avertissement sur les droits d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité suivante dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.
Ni le nom du titulaire des droits d'auteur ni les noms de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable.

Eclipse Public License - v 1.0

LE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT EST FOURNI SELON LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE « ECLIPSE PUBLIC LICENSE » (« ACCORD »). TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU DISTRIBUTION DU PROGRAMME CONSTITUE L'ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD PAR LE DESTINATAIRE.

1. DÉFINITIONS

« Contribution » désigne :

a) dans le cas du Contributeur initial, le code initial et la documentation distribués en vertu du présent Accord, et
b) pour chaque Contributeur suivant :
i) les modifications apportées au Programme, et
ii) des ajouts au Programme ;

lorsque ces modifications et/ou ajouts au Programme proviennent de ce Contributeur particulier et sont distribués par ce dernier. Une Contribution « provient » d'un Contributeur si elle a été ajoutée au Programme par ce Contributeur lui-même ou par toute personne agissant au nom de ce Contributeur. Les Contributions n'incluent pas les ajouts au Programme qui : (i) sont des modules séparés de logiciels distribués en conjonction avec le Programme en vertu de leur propre contrat de licence, et (ii) ne sont pas des travaux dérivés du Programme.

« Contributeur » désigne toute personne ou entité qui distribue le Programme.

« Brevets sous licence » désigne les revendications de brevet pouvant faire l'objet d'une licence par un Contributeur et qui sont nécessairement violées par l'utilisation ou la vente de sa Contribution seule ou lorsqu'elle est combinée avec le Programme.

« Programme » désigne les Contributions distribuées conformément au présent Accord.

« Destinataire » désigne toute personne qui reçoit le Programme en vertu du présent Accord, y compris tous les Contributeurs.

2. OCTROI DE DROITS

a) Sous réserve des conditions du présent Accord, chaque Contributeur accorde par les présentes au Destinataire une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour reproduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer et sous-licencier la Contribution de ce Contributeur, le cas échéant, et ces œuvres dérivées, sous forme de code source et de code objet.
b) Sous réserve des conditions du présent Accord, chaque Contributeur accorde par les présentes au Destinataire une licence de brevet non exclusive, mondiale et libre de redevances en vertu des Brevets sous licence, pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir de vendre, importer et transférer de toute autre manière la Contribution de ce Contributeur, le cas échéant, sous forme de code source et de code objet. Cette licence de brevet s'applique à la combinaison de la Contribution et du Programme si, au moment où la Contribution est ajoutée par le Contributeur, cet ajout de la Contribution fait que cette combinaison est couverte par les Brevets sous licence. La licence de brevet ne s'applique pas à toute autre combinaison intégrant la Contribution. Aucun matériel en soi ne fait l'objet d'une licence en vertu des présentes.
c) Le Destinataire comprend que, bien que chaque Contributeur accorde les licences de ses Contributions énoncées dans les présentes, aucun Contributeur ne garantit que le Programme n'enfreint pas le brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle de toute autre entité. Chaque Contributeur décline toute responsabilité envers le Destinataire en cas de plainte déposée par toute autre entité sur la base d'une violation des droits de propriété intellectuelle ou autre. Comme condition à l'exercice des droits et licences accordés en vertu des présentes, chaque Destinataire assume l'entière responsabilité de garantir tout autre droit de propriété intellectuelle nécessaire, le cas échéant. Par exemple, si une licence de brevet d'un tiers est nécessaire pour permettre au Destinataire de distribuer le Programme, il incombe au Destinataire d'acquérir cette licence avant de distribuer le Programme.
d) Chaque Contributeur déclare qu'à sa connaissance, il dispose de droits d'auteur suffisants sur sa Contribution, le cas échéant, pour accorder la licence de droits d'auteur prévue par le présent Accord.

3. CONDITIONS REQUISES

Un Contributeur peut choisir de distribuer le Programme sous forme de code objet dans le cadre de son propre contrat de licence, à condition que :

a) il respecte les conditions générales du présent Accord ; et
b) son contrat de licence :
i) décline effectivement au nom de tous les Contributeurs toutes les garanties et conditions, expresses et implicites, y compris les garanties ou conditions de propriété et de non-violation, ainsi que les garanties ou conditions implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier ;
ii) exclut effectivement au nom de tous les Contributeurs toute responsabilité pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, comme la perte de profits ;
iii) déclare que toutes les dispositions qui diffèrent du présent Accord sont proposées par ce Contributeur seul et non par une autre partie ;
iv) déclare que le code source du Programme est disponible auprès de ce Contributeur, et informe les titulaires de licence comment l'obtenir de manière raisonnable sur ou via un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

Lorsque le Programme est mis à disposition sous forme de code source :

a) il doit être mis à disposition en vertu du présent Accord ; et
b) une copie du présent Accord doit être jointe à chaque copie du Programme.

Les Contributeurs ne peuvent pas supprimer ou modifier les avertissements sur les droits d'auteur contenus dans le Programme.

Chaque Contributeur doit s'identifier en tant qu'auteur de sa Contribution, le cas échéant, d'une manière qui permet raisonnablement aux Destinataires ultérieurs d'identifier l'auteur de la Contribution.

4. DISTRIBUTION COMMERCIALE

Les distributeurs commerciaux de logiciels peuvent accepter certaines responsabilités vis-à-vis des utilisateurs finaux, des partenaires commerciaux, etc. Bien que cette licence soit destinée à faciliter l'utilisation commerciale du Programme, le Contributeur qui inclut le Programme dans une offre de produits commerciaux doit le faire d'une manière qui ne crée pas de responsabilité potentielle pour les autres Contributeurs. Par conséquent, si un Contributeur inclut le Programme dans une offre de produits commerciaux, ce Contributeur (« Contributeur commercial ») accepte par la présente de défendre et de couvrir tout autre Contributeur (« Contributeur indemnisé ») contre l'ensemble des pertes, dommages et frais (collectivement, les « Pertes ») résultant de réclamations, poursuites et autres actions en justice intentées par un tiers contre le Contributeur indemnisé dans la mesure où elles sont causées par les actes ou les omissions de ce Contributeur commercial dans le cadre de sa distribution du Programme dans une offre de produits commerciaux. Les obligations énoncées dans la présente section ne s'appliquent pas aux réclamations ou aux Pertes liées à une violation réelle ou présumée de la propriété intellectuelle. Afin de remplir les conditions requises, un Contributeur indemnisé doit : a) notifier rapidement le Contributeur commercial par écrit d'une telle réclamation, et b) permettre au Contributeur commercial de prendre le contrôle de la défense et de toute négociation de règlements connexes, et doit coopérer avec le Contributeur commercial dans une telle situation. Le Contributeur indemnisé peut participer à une telle réclamation à ses propres frais.

Par exemple, un Contributeur peut inclure le Programme dans une offre de produits commerciaux, le Produit X. Ce Contributeur est alors un Contributeur commercial. Si ce Contributeur commercial fait ensuite des déclarations de performance ou offre des garanties liées au Produit X, ces déclarations et garanties de performance relèvent de la seule responsabilité de ce Contributeur commercial. En vertu de la présente section, le Contributeur commercial devra défendre les réclamations contre les autres Contributeurs liées à ces déclarations et garanties de performances, et si un tribunal exige qu'un autre Contributeur paie des dommages en conséquence, le Contributeur commercial doit payer ces dommages.

5. ABSENCE DE GARANTIE

SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Chaque Destinataire est seul responsable de la détermination du caractère approprié de l'utilisation et de la distribution du Programme et assume tous les risques associés à l'exercice de ses droits en vertu du présent Accord, y compris, sans limitation, les risques et les coûts liés aux erreurs de programme, au respect des lois applicables, aux dommages ou à la perte de données, de programmes ou d'équipements, et à l'indisponibilité ou à l'interruption des opérations.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF MENTION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD, NI LE DESTINATAIRE NI LES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DU PROGRAMME OU DE L'EXERCICE DE TOUT DROIT ACCORDÉ EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

7. GÉNÉRALITÉS

Si une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste des conditions du présent Accord, et sans autre action de la part des parties aux présentes, cette disposition sera réformée dans la mesure minimale nécessaire pour rendre cette disposition valide et applicable.

Si le Destinataire intente un procès en matière de brevets contre une entité (y compris une demande reconventionnelle dans le cadre d'une action en justice) alléguant que le Programme lui-même (à l'exclusion des combinaisons du Programme avec d'autres logiciels ou matériels) enfreint les brevets de ce Destinataire, alors les droits de ce Destinataire accordés en vertu de la Section 2 (b) prendront fin à la date à laquelle ce procès est intenté.

Tous les droits du Destinataire en vertu du présent Accord prendront fin s'il ne se conforme pas à l'une des conditions substantielles du présent Accord et ne remédie pas à ce manquement dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de cette non-conformité. Si tous les droits du Destinataire en vertu du présent Accord prennent fin, le Destinataire accepte de cesser d'utiliser et de distribuer le Programme dès que cela est raisonnablement possible. Cependant, les obligations du Destinataire en vertu du présent Accord et toutes les licences accordées par le Destinataire concernant le Programme resteront en vigueur.

Chacun est autorisé à copier et distribuer des exemplaires du présent Accord, mais afin d'éviter toute incohérence, l'Accord est protégé par le droit d'auteur et ne peut être modifié que de la manière suivante. Le Gestionnaire de l'accord se réserve le droit de publier de temps à autre de nouvelles versions (y compris des révisions) du présent Accord. Personne d'autre que le Gestionnaire de l'accord n'a le droit de modifier le présent Accord. La Fondation Eclipse est le Gestionnaire initial de l'accord. La Fondation Eclipse peut confier la responsabilité de la gestion de l'Accord à une entité distincte appropriée. Chaque nouvelle version de l'Accord se verra attribuer un numéro de version distinctif. Le Programme (y compris les Contributions) peut toujours être distribué sous réserve de la version de l'Accord en vertu de laquelle il a été reçu. De plus, après la publication d'une nouvelle version de l'Accord, le Contributeur peut choisir de distribuer le Programme (y compris ses Contributions) en vertu de la nouvelle version. Sauf indication expresse dans les Sections 2(a) et 2(b) ci-dessus, le Destinataire ne reçoit aucun droit ou aucune licence sur la propriété intellectuelle d'un Contributeur en vertu du présent Accord, que ce soit expressément, implicitement, par préclusion ou autrement. Tous les droits du Programme non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés.

Le présent Accord est régi par les lois de l'État de New York et les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis d'Amérique. Aucune partie au présent Accord n'engagera une action en justice en vertu du présent Accord plus d'un an après la survenance de la cause d'action. Chaque partie renonce à son droit à un procès devant jury dans tout litige résultant.

MIT

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