Politique en matière de marques déposées

Vue d'ensemble

Mars 2019

Il est interdit d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment les droits d'auteur et les marques déposées.

Une marque déposée est un mot, logo, groupe de mots ou dispositif qui distingue le produit ou le service de son détenteur sur le marché. Le droit des marques peut empêcher l'utilisation d'une marque déposée de manière non autorisée ou visant à semer la confusion.  

Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?

Utiliser la marque déposée d'un tiers d'une manière qui peut induire en erreur ou semer le doute quant à votre affiliation avec cette marque peut être considéré comme une infraction à notre politique en matière de marques déposées.

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?

Faire référence à la marque déposée d'un tiers ne constitue pas automatiquement une infraction à la politique de Twitter en matière de marques déposées. Exemples d'utilisations ne constituant pas une infraction :

  • utilisation d'une marque déposée d'une manière qui n'entre pas dans le champ du dépôt de la marque, comme sur un autre territoire, ou dans une classe de produits ou de services différente de celle identifiée dans le dépôt de la marque ;
  • utilisation d'une marque déposée pour la citer ou d'une autre manière relevant d'un usage raisonnable. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de comptes parodiques, de flux d'actualités, de commentaires et de fans.

Qui peut signaler des infractions à cette politique ?

Twitter n'enquête que sur les demandes émanant du détenteur de la marque déposée ou de l'un de ses représentants autorisés, comme un représentant légal ou un autre représentant de la marque. 

Comment signaler des infractions à cette politique ?

Vous pouvez envoyer un signalement au sujet d'une marque déposée via notre formulaire relatif aux marques déposées. Veuillez fournir toutes les informations demandées dans le formulaire. Si vous envoyez un signalement incomplet, nous devrons vous contacter au sujet des informations manquantes. Veuillez noter que cela retardera le traitement de votre signalement.

Remarque : nous sommes susceptibles de fournir au titulaire du compte votre nom et les autres informations incluses dans le signalement.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Si nous déterminons que vous avez enfreint notre politique en matière de marques déposées, nous pouvons suspendre votre compte. Selon le type d'infraction, nous pouvons vous donner la possibilité de vous conformer à nos politiques. Dans d'autres cas, un compte peut être suspendu de manière définitive dès son premier examen. Si vous pensez que votre compte a été suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Quelle est notre politique en matière de problèmes de marques déposées dans les publicités ?

Découvrez plus d'informations sur les Publicités Twitter et notre Politique en matière de marques déposées pour les publicités sponsorisées.

Ressources supplémentaires

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.

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