Politique en matière d'usurpation d'identité

L'usurpation d'identité constitue une infraction aux Règles de Twitter. Conformément à notre politique en matière d'usurpation d'identité, les comptes Twitter se faisant passer pour une autre personne, marque ou organisation dans le but de semer la confusion ou d'induire en erreur pourront être définitivement suspendus.

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à la politique en matière d'usurpation d'identité ?

Les comptes dont les noms d'utilisateur ou l'apparence sont similaires (possédant, par exemple, la même image de profil) n'enfreignent pas automatiquement la politique en matière d'usurpation d'identité. Pour que l'usurpation d'identité soit avérée, le compte doit se faire passer pour une autre entité de manière ambiguë ou trompeuse.

Un compte ne sera pas supprimé si :

  • l'utilisateur partage votre nom, mais n'a rien d'autre en commun avec vous, ou ;
  • le profil mentionne clairement qu'il n'est pas affilié ni associé aux personnes ou marques ayant un nom similaire.

Les utilisateurs de Twitter sont autorisés à créer des comptes parodiques, de flux d'actualités, de commentaires ou de fans. Veuillez vous reporter à notre politique en matière de comptes parodiques, de flux d'actualités, de commentaires et de fans pour plus d'informations sur ces types de comptes.

Quand la société Twitter vérifie‑t‑elle que les comptes respectent cette politique ?

Nous examinons les réclamations relatives à une usurpation d'identité à la réception d'un signalement valide. Nous ne surveillons pas activement le contenu des utilisateurs.

Comment signaler une usurpation d'identité ?

Si vous êtes la personne dont l'identité a été usurpée ou un représentant autorisé, vous pouvez effectuer un signalement d'usurpation d'identité. Si vous pensez qu'un compte usurpe l'identité d'une autre personne, vous pouvez le signaler en tant que témoin, directement depuis le profil du compte.

Veuillez noter que, si vous ne fournissez pas toutes les informations nécessaires, le traitement de votre signalement sera retardé.

Puis‑je demander un nom d'utilisateur spécifique ?

Nous n'acceptons généralement pas les demandes individuelles relatives à des noms d'utilisateur inactifs ou suspendus. 

Que faire si ma marque déposée est utilisée à mauvais escient ?

Les entreprises et professionnels doivent signaler les comptes utilisant leurs marques déposées à mauvais escient en effectuant une réclamation dans le cadre de notre politique en matière de marques déposées. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page portant sur cette politique.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Si nous déterminons que vous avez enfreint notre politique en matière d'usurpation d'identité, nous pouvons suspendre votre compte. Dans certains cas, un compte peut être suspendu de manière définitive dès son premier examen. Si vous pensez que votre compte a été suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Ressources supplémentaires

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.

 

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