À propos du contenu dont l'accès a été restreint à la demande d'un pays

Pourquoi l'accès à un contenu peut‑il être restreint ?
 

Si vous avez été confronté à un post ou à un compte auquel l'accès a été restreint, vous vous demandez peut‑être ce que cela signifie et les raisons de cette restriction. Des centaines de millions de posts sont publiés chaque jour partout dans le monde. Dans ce contexte, notre but est de respecter l'expression des utilisateurs, tout en tenant compte des lois locales en vigueur.

De nombreux pays, notamment les États‑Unis, disposent de lois susceptibles de s'appliquer aux posts et/ou au contenu des comptes X. Nous sommes toujours soucieux de rendre nos services accessibles à tous. Toutefois, si une entité autorisée nous envoie une demande valide recevable, il peut nous incomber ponctuellement de restreindre l'accès à un contenu spécifique dans un pays donné. Ces restrictions seront limitées au pays duquel émane la demande légale valide ou à l'endroit où il est apparu que le contenu enfreint la législation locale.

La transparence est vitale pour protéger la liberté d'expression. Nous disposons donc d'une politique de notification relative aux contenus à accès restreint. Lorsque nous recevons des demandes de restriction de l'accès à un contenu, nous avertissons rapidement les utilisateurs concernés, sauf en cas d'interdiction (si nous recevons une décision de justice sous scellé, par exemple). Quand l'accès à un contenu a été restreint, nous l'indiquons aussi clairement au sein du produit et nous publions les demandes de restriction sur Lumen, sauf en cas d'interdiction, comme indiqué ci‑dessus dans le cadre de la notification aux utilisateurs.

Nous sommes fermement convaincus que l'échange d'informations libre et ouvert a un impact global positif, et que les posts doivent continuer à circuler.
 

Comment savoir si l'accès à un contenu donné a été restreint et pourquoi ?
 

posts à accès restreint :

Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons été contraints de restreindre l'accès au post d'origine en réponse à une demande légale valide, comme une décision de justice.

Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons restreint l'accès à un contenu donné sur la base de la législation locale en réponse à un signalement déposé via des canaux d'assistance spécifiques.


Comptes à accès restreint :
 

Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons été contraints de restreindre l'accès à l'intégralité du compte concerné (@nomdutilisateur, par exemple) en réponse à une demande légale valide, comme une décision de justice.


Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons restreint l'accès à l'intégralité du compte concerné sur la base de la législation locale, en réponse à un signalement déposé via des canaux d'assistance spécifiques.
 

Comment savez‑vous où je me trouve ?
 

Nous utilisons les informations que nous pouvons recevoir sur votre localisation pour déterminer votre pays.
 

Comment soumettre une demande légale de restriction de l'accès à un contenu donné ?
 

Si vous êtes un représentant des forces de l'ordre, un fonctionnaire ou un autre tiers ayant l'intention de soumettre une demande légale valide et souhaitant que du contenu ou des comptes potentiellement illégaux soient supprimés de X, nous vous demandons de commencer par consulter les Règles de X, puis, le cas échéant, d'envoyer une demande pour que nous examinions le contenu susceptible d'enfreindre nos Conditions d'utilisation, à l'aide de ce formulaire : https://help.twitter.com/forms.

Si vous avez déjà soumis une demande et reçu une réponse de la part de X vous indiquant que le contenu en question n'enfreint pas actuellement nos Conditions d'utilisation, vous pouvez soumettre une demande de restriction de l'accès au contenu via notre site dédié aux soumissions de demandes légales : https://legalrequests.twitter.com. Vous recevrez ensuite une réponse automatisée confirmant la bonne réception de votre demande par notre système d'assistance. Nous vous enverrons un autre email quand nous aurons étudié votre demande.

REMARQUE : comme indiqué précédemment, nous avertissons rapidement les utilisateurs concernés lorsque nous recevons des demandes de restriction de l'accès à un contenu, sauf en cas d'interdiction (comme quand nous recevons une décision de justice sous scellé). Cette notification comprend une copie de votre demande de retrait.
 

Comment savoir si l'accès à mon contenu a été restreint ? Que faire si c'est le cas ?
 

Sauf en cas d'interdiction, X tente de prévenir les utilisateurs concernés de toute demande tierce de restriction de l'accès à leur contenu via l'adresse email associée au compte X concerné et/ou via une notification au sein de l'application X. Cette notification comprendra généralement l'identification du contenu spécifique ayant été signalé ou auquel l'accès a été restreint, ainsi que l'origine de la demande. Si vous pensez que l'accès à votre contenu a été restreint par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision en répondant directement à l'email de notification qui vous a été envoyé concernant la restriction de l'accès (pour les cas basés sur une demande légale). Vous pouvez également nous contacter via notre Centre d'assistance (pour les cas basés sur la législation locale).

Par ailleurs, les posts et/ou comptes à accès restreint comprennent un indicateur visuel clair. Voici quelques exemples du point de vue du titulaire du compte concerné :
 


C'est à l'utilisateur concerné de décider s'il souhaite contester la demande à l'origine de la restriction. Il peut aussi décider de maintenir le contenu en ligne, de supprimer un ou plusieurs posts ou de désactiver son compte X. Les utilisateurs concernés trouveront plus d'informations dans notre FAQ relative aux demandes légales.

Pour des informations plus générales, veuillez vous reporter aux Conditions d'utilisation et aux Règles de X.

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