À propos du contenu dont l'accès a été restreint à la demande d'un pays

Pourquoi l'accès à un contenu peut‑il être restreint ?

Si vous avez été confronté à un Tweet ou à un compte auquel l'accès a été restreint, vous vous demandez peut‑être ce que cela signifie et les raisons de cette restriction. Des centaines de millions de Tweets sont publiés chaque jour partout dans le monde. Dans ce contexte, notre but est de respecter l'expression des utilisateurs, tout en tenant compte des lois locales en vigueur.

De nombreux pays, notamment les États‑Unis, disposent de lois susceptibles de s'appliquer aux Tweets et/ou au contenu des comptes Twitter. Nous sommes toujours soucieux de rendre nos services accessibles à tous. Toutefois, si une entité autorisée nous envoie une demande valide recevable, il peut nous incomber ponctuellement de restreindre l'accès à un contenu spécifique dans un pays donné.

La transparence est vitale pour protéger la liberté d'expression. Nous disposons donc d'une politique de notification relative aux contenus à accès restreint. Lorsque nous recevons des demandes de restriction de l'accès à un contenu, nous avertissons rapidement les utilisateurs concernés, sauf en cas d'interdiction (par exemple si nous recevons une décision de justice sous scellé). En outre, nous indiquons clairement, au sein du produit, tout contenu à accès restreint et publions les demandes de restriction de l'accès à du contenu sur Lumen, sauf en cas d'interdiction, comme indiqué ci‑dessus dans le cadre de la notification aux utilisateurs.

Nous sommes fermement convaincus que l'échange d'informations libre et ouvert a un impact global positif, et que les Tweets doivent continuer à circuler.

Comment savoir si l'accès à un contenu donné a été restreint et pourquoi ?

Tweets à accès restreint :

Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons été contraints de restreindre l'accès au Tweet d'origine en réponse à une demande légale valide, comme une décision de justice.

Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons restreint l'accès à un contenu donné sur la base de la législation locale en réponse à un signalement déposé via l'un de nos canaux d'assistance.

Comptes à accès restreint :

Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons été contraints de restreindre l'accès à l'intégralité du compte concerné (@nomdutilisateur par exemple) en réponse à une demande légale valide, comme une décision de justice.

Si vous voyez le message ci‑dessus, cela signifie que nous avons restreint l'accès à l'intégralité du compte concerné sur la base de la législation locale, en réponse à un signalement déposé via l'un de nos canaux d'assistance.

Comment savez‑vous où je me trouve ? 

Nous utilisons les informations que nous pouvons recevoir sur votre localisation pour déterminer votre pays.

Comment soumettre une demande légale de restriction de l'accès à un contenu donné ?

Si vous êtes un représentant des forces de l'ordre, un fonctionnaire ou un autre tiers ayant l'intention de soumettre une demande légale valide et souhaitant que du contenu ou des comptes potentiellement illégaux soient supprimés de Twitter, nous vous demandons de commencer par consulter les Règles de Twitter , puis, le cas échéant, d'envoyer une demande pour que nous examinions le contenu susceptible d'enfreindre nos Conditions d'utilisation, à l'aide de ce formulaire : https://help.twitter.com/forms.

Si vous avez déjà soumis une demande et reçu une réponse de la part de Twitter vous indiquant que le contenu en question n'enfreint pas actuellement nos Conditions d'utilisation, vous pouvez soumettre une demande de restriction de l'accès au contenu via notre site dédié aux soumissions de demandes légales : https://legalrequests.twitter.com. Vous recevrez ensuite une réponse automatisée confirmant la bonne réception de votre demande par notre système d'assistance. Nous vous enverrons un autre email quand nous aurons étudié votre demande.

REMARQUE : comme indiqué précédemment, nous avertissons rapidement les utilisateurs concernés lorsque nous recevons des demandes de restriction de l'accès à un contenu, sauf en cas d'interdiction (comme quand nous recevons une décision de justice sous scellé). Cette notification comprend une copie de votre demande de retrait.

Comment savoir si l'accès à mon contenu a été restreint ? Que faire si c'est le cas ?

Sauf en cas d'interdiction, Twitter tente de prévenir les utilisateurs concernés de toute demande tierce de restriction de l'accès à leur contenu via l'adresse email associée au compte Twitter concerné et/ou via une notification au sein de l'application Twitter. Cette notification comprendra généralement l'identification du contenu spécifique ayant été signalé ou auquel l'accès a été restreint, ainsi que l'origine de la demande. Par ailleurs, les Tweets et/ou comptes à accès restreint comprennent un indicateur visuel clair. Voici quelques exemples du point de vue du titulaire du compte concerné :

C'est à l'utilisateur concerné de décider s'il souhaite contester la demande à l'origine de la restriction. Il peut aussi décider de maintenir le contenu en ligne, de supprimer un ou plusieurs Tweets ou de désactiver son compte Twitter. Les utilisateurs concernés trouveront plus d'informations dans notre FAQ relative aux demandes légales.

Pour des informations plus générales, veuillez vous reporter aux Conditions d'utilisation  et aux  Règles de Twitter.

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