Biens ou services illégaux ou réglementés

Vue d'ensemble

Avril 2019

Il est interdit d'utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Cela inclut la vente et l'achat de biens ou services illégaux, ainsi que de certains types de biens ou services réglementés, et la facilitation de telles transactions.  

Nous prenons la sécurité de nos utilisateurs au sérieux. Dans le but de réduire le risque de préjudices dans le monde réel, nous n'autorisons pas l'utilisation de Twitter pour tout comportement illégal ou pour la poursuite d'activités illicites. Cela inclut la vente et l'achat de biens ou services illégaux, ainsi que de certains types de biens ou services réglementés, et la facilitation de telles transactions. Dans certains cas, afin de nous assurer de disposer d'un contexte suffisant pour l'application de cette politique, nous pouvons vous inviter à contacter les forces de l'ordre et à leur demander de nous contacter à leur tour via notre page dédiée. En plus des signalements reçus, nous soumettons de manière proactive à un examen humain toute activité susceptible d'enfreindre cette politique. 

Les biens ou services couverts par cette politique incluent, mais sans s'y limiter :

  • les biens et services contrefaits* ;
  • les drogues et substances contrôlées ;
  • le trafic d'êtres humains ;
  • les produits fabriqués à partir d'espèces en voie de disparition ou protégées ;
  • les services sexuels ;
  • les biens volés ;
  • les armes, notamment les armes à feu, munitions et explosifs, et les instructions sur la fabrication d'armes (bombes, armes à feu imprimées en 3D, etc.).

*Découvrez notre politique en matière de contrefaçon.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Les conséquences d'une infraction à cette politique varient en fonction de la gravité de celle‑ci et des précédentes infractions commises par le compte concerné.

Si vous enfreignez cette politique plusieurs fois et/ou si votre compte est dédié à la vente de biens et/ou services illégaux ou réglementés, il peut être suspendu de manière définitive.

Les comptes qui utilisent des informations de compte trompeuses pour se livrer à du spam ou à des comportements inappropriés ou perturbateurs afin de promouvoir la vente de biens et/ou services illégaux et réglementés peuvent être suspendus en vertu de notre politique en matière de manipulation de la plateforme et de spam

Si vous pensez que votre compte a été suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Ressources supplémentaires

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.

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