À propos des exceptions d'intérêt public sur X

Quand est‑il dans l'intérêt public de préserver l'accès à un post ?

Pour déterminer si un post qui enfreint les Règles de X est dans l'intérêt du public, nous utilisons les critères et processus suivants :

Critères d'exception
 

1. Le post enfreint une ou plusieurs Règles de X.
2. Le post a été partagé par un compte très en vue. 
3. Le compte représente un membre actuel ou potentiel d'un organe gouvernemental ou législatif local, régional, national ou supranational :
   
   1. Titulaires actuels d'un poste de direction, élus ou nommés dans un organe gouvernemental ou législatif, OU
   2. Candidats à des fonctions politiques, OU
   3. Partis politiques inscrits
      

Processus
 

1. Notre équipe mondiale chargée de l'application de nos politiques transmettra tout post répondant aux critères définis ci‑dessus à l'équipe Trust & Safety pour un examen complémentaire.

2. Notre équipe Trust & Safety évaluera le post et préparera une recommandation indiquant si le maintien de l'accès au post est dans l'intérêt du public. Pour ce faire, le contexte local est pris en compte, tout comme les potentiels préjudices hors ligne. Vous trouverez plus de détails ci‑dessous. 

3. Des responsables de l'équipe Trust & Safety prendront la décision finale de supprimer le post ou d'appliquer l'avertissement.

Comment nous faisons la part des choses entre le risque de préjudice et l'intérêt public

L'exception d'intérêt public ne signifie pas que tout agent public concerné peut poster ce qu'il veut et enfreindre les Règles de X. Lorsque nous déterminons si nous devons supprimer un post ou le placer derrière un avertissement, nous comparons le risque potentiel de préjudices et leur gravité au degré d'intérêt public du post. Lorsque le risque de préjudice l'emporte, nous sommes moins enclins à faire une exception. Dans un tel cas, nous sommes plus susceptibles d'appliquer l'avertissement si :

• le post est destiné à un autre gouvernement, à des élus ou à des institutions dans le cadre d'un débat public ou d'un appel à manifester ;
• le post est en rapport avec le rôle public de l'auteur ou de la cible ;
• le post apporte des informations contextuelles intéressantes aux événements ou problèmes géopolitiques en cours ; ou
• la conservation du contenu en tant que document public présente une valeur documentaire ou de responsabilité importante.
   

Nous sommes plus susceptibles de supprimer le post sans appliquer d'avertissement si :

• le post comprend un call‑to‑action déclaratif qui pourrait nuire à une personne ou à un groupe spécifique ;
• le post partage des informations ou adopte un comportement qui pourrait directement entraver l'exercice par une personne de ses droits fondamentaux.
   

Nous comprenons qu'il serait souhaitable de pouvoir prendre des décisions tranchées. Malheureusement, la réalité nous en empêche. Il s'agit d'un terrain encore méconnu de tous (un service utilisé par les dirigeants mondiaux pour communiquer directement avec leurs électeurs ou d'autres dirigeants, et parfois pour annoncer une politique) et chaque décision que nous prenons crée un nouveau précédent. Nous estimons qu'il est essentiel d'évaluer chaque cas individuellement et d'une manière qui prenne en compte le contexte et l'histoire. Plus nous évaluerons de posts et prendrons de décisions, plus nous disposerons de données pour faciliter ces appréciations.

La suite de cet article permet de comprendre, dans les grandes lignes, comment nous déterminons s'il faut supprimer un post ou appliquer un avertissement, en fonction des différentes Règles de X. Comme pour toutes nos politiques, lors de l'application de nos règles, nous continuons à respecter les lois locales et à chercher l'équilibre entre d'autres principes tels que la liberté d'expression. Même si le contenu répond aux critères de l'exception d'intérêt public, nous continuerons à nous conformer aux lois locales applicables, comme le stipule notre politique À propos du contenu dont l'accès a été restreint à la demande d'un pays.
 

Cas dans lesquels nous sommes moins susceptibles de faire des exceptions
 

Terrorisme et extrémisme violent : il est interdit de proférer des menaces de terrorisme ou d'extrémisme violent, ainsi que d'y inciter. 

Il n'y a pas de place sur X pour les organisations terroristes et les groupes extrémistes violents, ni pour les individus affiliés à ceux‑ci et qui font la promotion de leurs activités illicites. Compte tenu des graves atteintes physiques que peuvent engendrer les activités de ces groupes, nous ne prévoyons pas de cas dans lesquels l'exception d'intérêt public s'appliquerait. 

Violence : il est interdit de proférer des menaces de violence envers une personne ou un groupe de personnes. Nous interdisons également toute apologie de la violence. 

Le contenu qui menace de recourir à la violence ou glorifie cette dernière peut entraîner certains des dommages les plus graves et les plus immédiats que nos règles visent à éviter. Les exceptions d'intérêt public sont donc improbables. Nous préférerons toujours supprimer le contenu s'il est prouvé qu'il peut entraîner un préjudice réel ou probable hors ligne. Dans de très rares cas, nous pourrons décider que le contenu est digne d'une exception d'intérêt public si le lien avec la violence réelle est plus ténu ou si X est la seule source d'informations.

Biens ou services illégaux ou réglementés : Il est interdit d'utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Cela inclut la vente et l'achat de biens ou services illégaux, ainsi que de certains types de biens ou services réglementés, et la facilitation de telles transactions.

Dans le but de réduire le risque de préjudices hors ligne, nous n'autorisons pas l'utilisation de X pour tout comportement illégal ou pour la poursuite d'activités illicites. Dans de rares cas, par exemple s'il existe une valeur documentaire ou de responsabilité importante dans la conservation du contenu en tant qu'enregistrement public, nous pourrons choisir de laisser le contenu derrière l'avis.

Suicide ou conduite autodestructrice : il est interdit de promouvoir ou d'encourager le suicide ou les conduites autodestructrices.

La contagion sociale résultant d'un contenu autodestructeur est un préjudice grave et immédiat pouvant survenir sur le service. L'exception d'intérêt public a donc peu de chance de l'emporter sur le préjudice potentiel hors ligne. Nous pourrons parfois laisser le contenu derrière l'avis pour les cas de déclarations politiques hyperboliques, en particulier si elles visent d'autres personnalités publiques dans le cadre d'un débat public pertinent. Toutefois, nous préférerons toujours supprimer les contenus ciblant des personnalités privées ou susceptibles de causer un préjudice hors ligne.

Intégrité des élections : il est interdit d'utiliser les services de X dans le but de manipuler des élections ou d'interférer dans des élections. Cela inclut la publication ou le partage de contenu susceptible d'empêcher les électeurs d'aller voter ou de tromper les gens sur les modalités du vote, notamment le moment et l'endroit où il a lieu, ou sur la manière de voter.

La participation à des élections libres et équitables est un droit humain fondamental. X considère donc les activités empêchant une personne de participer à une élection, ou tentant de l'induire en erreur ou de la dissuader d'y participer, comme un véritable préjudice. Le fait qu'un officiel ait partagé du contenu enfreignant les règles peut être d'un grand intérêt public. Toutefois, étant donné la gravité du préjudice qui pourrait être causé aux spectateurs si le contenu les induisait en erreur ou les influençait, il est très peu probable que ce dernier reste sur la plateforme.

Informations privées : il est interdit de publier ou de poster des informations privées d'autres personnes (telles que des adresses et numéros de téléphone personnels) sans leur autorisation et leur consentement exprès. Nous interdisons également de menacer de dévoiler des informations privées ou d'inciter d'autres personnes à le faire.

Le partage d'informations personnelles d'une personne peut engendrer un préjudice grave et immédiat, que ce soit sur X ou ailleurs. Il est donc peu probable que l'exception d'intérêt public l'emporte dans ce cas, étant donné la nécessité de protéger les victimes. Cependant, le fait qu'un officiel menace de partager du contenu enfreignant les règles peut être d'un grand intérêt public. Par conséquent, nous pourrons prévoir de faire des exceptions si les informations personnelles elles‑mêmes ne sont pas présentes.
 

Cas dans lesquels nous sommes davantage susceptibles de faire des exceptions
 

Conduite haineuse : contenus qui incitent à la violence envers d'autres personnes, les menacent ou les harcèlent sur la base de la race, de l'origine ethnique ou nationale, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle, de l'appartenance religieuse, de l'âge, d'un handicap ou d'une maladie grave. Cela englobe les contenus qui déshumanisent certaines personnes ou incitent à en avoir peur compte tenu de ces caractéristiques.

X pense qu'il est très important de pouvoir accéder directement au contenu de personnalités puissantes et que la conservation de ce contenu en tant que document public témoigne de sa responsabilité. Cet intérêt sera comparé à la probabilité qu'un préjudice réel hors ligne associé à une infraction à ces règles ne survienne et à sa gravité. Par exemple, nous pourrons laisser des déclarations politiques faisant partie d'un débat public derrière un avis. Nous prenons plusieurs facteurs en compte pour étudier les éventuelles conduites haineuses et déterminer la sanction à prendre, comme de rendre le contenu moins visible ou de le supprimer, en nous fondant sur des préjudices hors ligne établis ou sur leur probabilité.

Comportement inapproprié/harcèlement : il est interdit de se livrer au harcèlement ciblé d'une personne, ou d'inciter d'autres personnes à le faire. Nous interdisons tout contenu niant que des meurtres de masse ou d'autres événements ayant fait un nombre très important de victimes ont eu lieu, à partir du moment où nous pouvons vérifier que l'événement s'est bien produit et que le contenu en question est partagé dans un contexte inapproprié ou utilise des insultes agressives dans le but de harceler ou d'intimider d'autres personnes.

X pense qu'il est très important de pouvoir accéder directement au contenu d'élus et d'officiels gouvernementaux et que la conservation de ce contenu en tant que document public témoigne de sa responsabilité. Cet intérêt sera comparé à la gravité du préjudice associé à l'infraction de ces règles et à la probabilité d'un préjudice hors ligne. Par exemple, des insultes peuvent être présentes dans des Tweets liés à un débat animé sur des questions de politique publique. Nous sommes plus susceptibles de supprimer un Tweet si le contenu cible un particulier, sans contexte politique pertinent.

Médias sensibles : il est interdit de partager un média dont le contenu excessivement explicite ou macabre est lié à la mort, à des violences ou à des atteintes physiques graves, ou tout contenu violent à des fins sadiques. 

X pense qu'il est très important de pouvoir accéder directement au contenu de personnalités puissantes et que la conservation de ce contenu sur un événement historique important en tant que document public témoigne de sa responsabilité. Cet intérêt sera comparé à la probabilité qu'un préjudice réel associé à une infraction à cette politique ne survienne et à sa gravité.

Remarque : étant donné le grave préjudice que les médias impliquant l'exploitation sexuelle d'enfants, la nudité non consentie et les agressions sexuelles violentes peuvent infliger aux victimes, nous ne prévoyons pas de cas où l'exception d'intérêt public s'appliquerait. De plus, tout contenu enfreignant les règles relatives aux éléments protégés par des droits d'auteur sera supprimé. Nous n'appliquerons pas d'avis dans ce cas.