À propos des exceptions d'intérêt public sur Twitter

Quand est‑il dans l'intérêt public de préserver l'accès à un Tweet ?

Pour déterminer si un Tweet qui enfreint les Règles de Twitter est dans l'intérêt public, nous utilisons les critères et processus suivants :
 

Critères d'exception
 

1. Le Tweet enfreint une ou plusieurs Règles de Twitter.
2. Le Tweet a été posté par un compte vérifié.
3. Le compte a plus de 100 000 abonnés. 
4. Le compte représente un membre actuel ou potentiel d'un organe gouvernemental ou législatif local, régional, national ou supranational :
   
   1. Titulaires actuels d'un poste de direction, élus ou nommés dans un organe gouvernemental ou législatif, OU
   2. Candidats à des fonctions politiques, OU
   3. Partis politiques inscrits
       

Processus et équipes impliqués
 

1. Notre équipe mondiale chargée de l'application de nos politiques transmettra tout Tweet répondant aux critères définis ci‑dessus à l'équipe Trust & Safety pour un examen complémentaire. Nous n'évaluerons pas les Tweets pour l'exception d'intérêt public s'ils n'enfreignent pas les Règles de Twitter ou s'ils ne répondent pas aux critères susmentionnés.
2. Notre équipe Trust & Safety évaluera le Tweet et préparera une recommandation indiquant si le maintien de l'accès au Tweet est dans l'intérêt public.
3. La recommandation sera transmise à un ensemble multidisciplinaire de responsables de différentes équipes internes spécialisées dans divers domaines (gouvernement, droits de l'homme, journalisme, actualités, technologies et droit), ainsi que d'équipes sur le marché comprenant le contexte culturel dans lequel le Tweet a été posté. 
4. Après avoir informé ces diverses parties prenantes de la recommandation et reçu leurs commentaires, les hauts responsables de l'équipe Trust & Safety prendront la décision finale de supprimer le Tweet ou d'appliquer l'avis.
    

Comme pour toute autre sanction, notre objectif est d'appliquer l'avis de manière cohérente et transparente, en tenant compte du contexte local. Bien que nous ne consultions personne en externe au sujet des décisions individuelles concernant l'application de nos politiques, nos équipes locales sont régulièrement en contact avec des parties prenantes externes et de la société civile pour intégrer le contexte local à la manière dont nous élaborons nos conseils en matière de politique et d'application.
 

Comment nous faisons la part des choses entre le risque de préjudice et l'intérêt public 

L'exception d'intérêt public ne signifie pas que tout agent public éligible peut tweeter ce qu'il veut et enfreindre les Règles de Twitter. Lorsque nous déterminons si nous devons supprimer un Tweet ou le placer derrière un avis, nous comparons le risque potentiel de préjudices et leur gravité au degré d'intérêt public du Tweet. Lorsque le risque de préjudice l'emporte, nous sommes moins enclins à faire une exception. Dans un tel cas, nous sommes plus susceptibles d'appliquer l'avis si :

• le Tweet est destiné à un autre gouvernement, à des élus ou à des institutions dans le cadre d'un débat public ou d'un appel à manifester ;
• un point plus général du Tweet est en rapport avec le rôle public de l'auteur ou de la cible ;
• le Tweet apporte des informations contextuelles intéressantes aux événements ou problèmes géopolitiques en cours ; ou
• la conservation du contenu en tant que document public présente une valeur documentaire ou de responsabilité importante.
   

Nous sommes plus susceptibles de supprimer le Tweet sans appliquer d'avis si :

• le Tweet comprend un call‑to‑action déclaratif qui pourrait nuire à un individu ou à un groupe spécifique ;
• le Tweet partage des informations ou adopte un comportement qui pourrait directement entraver l'exercice par un individu de ses droits fondamentaux.
   

Nous comprenons qu'il serait souhaitable de pouvoir prendre des décisions tranchées. Malheureusement, la réalité nous en empêche. Il s'agit d'un terrain encore méconnu de tous (un service utilisé par les dirigeants mondiaux pour communiquer directement avec leurs électeurs ou d'autres dirigeants, et parfois pour annoncer une politique) et chaque décision que nous prenons crée un nouveau précédent. Nous estimons qu'il est essentiel d'évaluer chaque cas individuellement et d'une manière qui prenne en compte le contexte et l'histoire. Plus nous évaluerons de Tweets et prendrons de décisions, plus nous disposerons de données pour faciliter ces appréciations.

Le tableau ci‑dessous permet de comprendre, dans les grands traits, comment nous déterminons s'il faut supprimer un Tweet ou appliquer l'avis, par rapport à différentes Règles de Twitter. Comme pour toutes nos politiques, lors de l'application de nos règles, nous continuons à respecter les lois locales et à chercher l'équilibre entre d'autres principes tels que la liberté d'expression. Même si le contenu répond aux critères de l'exception d'intérêt public, nous continuerons à nous conformer aux lois locales applicables, comme le stipule notre politique À propos du contenu dont l'accès a été restreint à la demande d'un pays.
 

Cas dans lesquels nous sommes moins susceptibles de faire des exceptions
 

Terrorisme/extrémisme violent : il est interdit de proférer des menaces de terrorisme ou d'extrémisme violent, ainsi que d'y inciter. 

Il n'y a pas de place sur Twitter pour les organisations terroristes et les groupes extrémistes violents, ni pour les individus affiliés à ceux‑ci et qui font la promotion de leurs activités illicites. Compte tenu des graves atteintes physiques que peuvent engendrer les activités de ces groupes, nous ne prévoyons pas de cas dans lesquels l'exception d'intérêt public s'appliquerait. 

Violence : il est interdit de menacer de recourir à la violence contre une personne ou un groupe de personnes. Nous interdisons également toute apologie de la violence. 

Le contenu qui menace de recourir à la violence ou glorifie cette dernière peut entraîner certains des dommages les plus graves et les plus immédiats que nos règles visent à éviter. Les exceptions d'intérêt public sont donc improbables. Nous préférerons toujours supprimer le contenu s'il est prouvé qu'il peut entraîner un préjudice réel ou probable hors ligne. Dans de très rares cas, nous pourrons décider que le contenu est digne d'une exception d'intérêt public si le lien avec la violence réelle est plus ténu ou si Twitter est la seule source d'informations.

Biens ou services illégaux ou réglementés : il est interdit d'utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Cela inclut la vente et l'achat de biens ou services illégaux, ainsi que de certains types de biens ou services réglementés, et la facilitation de telles transactions. 

Dans le but de réduire le risque de préjudices hors ligne, nous n'autorisons pas l'utilisation de Twitter pour tout comportement illégal ou pour la poursuite d'activités illicites. Dans de rares cas, par exemple s'il existe une valeur documentaire ou de responsabilité importante dans la conservation du contenu en tant qu'enregistrement public, nous pourrons choisir de laisser le contenu derrière l'avis.

Suicide ou conduites autodestructrices : il est interdit de promouvoir ou d'encourager le suicide ou les conduites autodestructrices. 

La contagion sociale résultant d'un contenu autodestructeur est un préjudice grave et immédiat pouvant survenir sur le service. L'exception d'intérêt public a donc peu de chance de l'emporter sur le préjudice potentiel hors ligne. Nous pourrons parfois laisser le contenu derrière l'avis pour les cas de déclarations politiques hyperboliques, en particulier si elles visent d'autres personnalités publiques dans le cadre d'un débat public pertinent. Toutefois, nous préférerons toujours supprimer les contenus ciblant des personnalités privées ou susceptibles de causer un préjudice hors ligne.

Intégrité des élections : il est interdit d'utiliser les services de Twitter dans le but de manipuler des élections ou d'interférer dans des élections. Cela inclut la publication ou le partage de contenu susceptible d'empêcher les électeurs d'aller voter ou de tromper les gens sur les modalités du vote, notamment le moment et l'endroit où il a lieu, ou sur la manière de voter. 

La participation à des élections libres et équitables est un droit humain fondamental. Twitter considère donc les activités empêchant une personne de participer à une élection, ou tentant de l'induire en erreur ou de la dissuader d'y participer, comme un véritable préjudice. Le fait qu'un officiel ait partagé du contenu enfreignant les règles peut être d'un grand intérêt public. Toutefois, étant donné la gravité du préjudice qui pourrait être causé aux spectateurs si le contenu les induisait en erreur ou les influençait, il est très peu probable que ce dernier reste sur la plateforme.

Informations privées : il est interdit de publier ou de poster des informations privées d'autres personnes (telles que des adresses et numéros de téléphone personnels) sans leur autorisation ni leur consentement exprès. Nous interdisons également de menacer de dévoiler des informations privées ou d'inciter d'autres personnes à le faire.

Le partage d'informations personnelles sur un individu peut engendrer un préjudice grave et immédiat, que ce soit sur Twitter ou ailleurs. Il est donc peu probable que l'exception d'intérêt public l'emporte dans ce cas, étant donné la nécessité de protéger les victimes. Cependant, le fait qu'un officiel menace de partager du contenu enfreignant les règles peut être d'un grand intérêt public. Par conséquent, nous pourrons prévoir de faire des exceptions si les informations personnelles elles‑mêmes ne sont pas présentes.
 

Cas dans lesquels nous sommes davantage susceptibles de faire des exceptions
 

Conduite haineuse : il est interdit de menacer d'autres personnes, de les harceler et d'inciter à la violence envers elles sur la base de critères de race, d'origine ethnique, de nationalité, d'orientation sexuelle, de sexe, d'identité sexuelle, d'appartenance religieuse, d'âge, de handicap ou de maladie grave. Cela inclut :

• Souhaits de blessures graves visant une personne ou un groupe de personnes

• Références à des meurtres de masse, à des événements violents ou à des violences spécifiques dont des groupes protégés ont été les principales cibles ou victimes

• Incitation à la peur d'une catégorie protégée

• Insultes, qualificatifs et clichés racistes et sexistes, répétés et/ou sans consentement de la part de la personne visée, ou tout autre contenu dégradant une personne

• Images haineuses

• Déshumanisation d'un groupe de personnes sur la base de leur religion
   

Twitter pense qu'il est très important de pouvoir accéder directement au contenu de personnalités puissantes et que la conservation de ce contenu en tant que document public a une véritable valeur de responsabilité. Cet intérêt sera comparé à la probabilité qu'un préjudice réel hors ligne associé à une infraction à ces règles ne survienne et à sa gravité. Par exemple, nous pourrons laisser des déclarations politiques faisant partie d'un débat public derrière un avis. Cependant, nous préférerons toujours supprimer du contenu lorsqu'il sera prouvé qu'il peut entraîner un préjudice réel ou probable hors ligne.

Comportement inapproprié et harcèlement : il est interdit de se livrer à du harcèlement ciblé d'autres personnes, ainsi que d'inciter à le faire. Cela inclut :

• Souhaiter des blessures graves à une personne ou à un groupe de personnes

• Faire des avances sexuelles non désirées

• Utiliser des insultes agressives dans le but de harceler ou d'intimider d'autres personnes

• Encourager ou inciter les autres à harceler une personne ou un groupe de personnes
   

Twitter pense qu'il est très important de pouvoir accéder directement au contenu d'élus et d'officiels du gouvernement, et que la conservation de ce contenu en tant que document public a une véritable valeur de responsabilité. Cet intérêt sera comparé à la gravité du préjudice associé à l'infraction de ces règles et à la probabilité d'un préjudice hors ligne. Par exemple, des insultes peuvent être présentes dans des Tweets liés à un débat animé sur des questions de politique publique. Nous sommes plus susceptibles de supprimer un Tweet si le contenu cible un particulier, sans contexte politique pertinent.

Médias sensibles : il est interdit de partager un média dont le contenu excessivement explicite ou macabre est lié à la mort, à des violences ou à des atteintes physiques graves, ou tout contenu violent à des fins sadiques. 

Twitter pense qu'il est très important de pouvoir accéder directement au contenu de personnalités puissantes et que la conservation de ce contenu en tant qu'événement historique marquant a une véritable valeur de responsabilité. Cet intérêt sera comparé à la probabilité qu'un préjudice réel associé à une infraction à cette politique ne survienne et à sa gravité.

Remarque : étant donné le grave préjudice que les médias impliquant l'exploitation sexuelle d'enfants, la nudité non consensuelle et les agressions sexuelles violentes peuvent infliger aux victimes, nous ne prévoyons pas de cas où l'exception d'intérêt public s'appliquerait. De plus, tout contenu enfreignant les règles relatives aux éléments protégés par des droits d'auteur sera supprimé. Nous n'appliquerons pas d'avis dans ce cas.