Politique en matière de diffusion de contenus piratés

Vue d’ensemble
 

Octobre 2020

Le recours à des techniques de piratage pour exfiltrer des informations à partir de systèmes informatiques privés peut servir à manipuler la conversation publique. Il compromet notre sécurité en ligne à tous. Nous ne tolérons pas les tentatives de piratage ou d'infiltration de systèmes informatiques. De ce fait, nous n'autorisons pas l'utilisation de nos services par des pirates informatiques ou groupes associés à un piratage pour diffuser directement du contenu obtenu de cette façon. Par ailleurs, nous pouvons marquer les posts contenant des éléments piratés ou renvoyant vers ceux‑ci, afin d'aider les utilisateurs à déterminer l'authenticité ou la source de ces éléments et de fournir plus de contexte.

Remarque : d'autres parties des Règles de X peuvent s'appliquer aux contenus obtenus par piratage ou aux actions d'individus associés à un piratage. Par exemple :

• Notre politique relative aux informations privées couvre le partage d'informations privées sans consentement, quelle que soit la manière dont ces informations ont été obtenues.
• Notre politique relative aux informations privées couvre également les menaces de divulgation des informations privées d'une personne, les primes offertes pour une telle divulgation ou les incitations à ce type de comportement, notamment par le piratage.
• Notre politique en matière de nudité non consensuelle couvre le partage de photos ou vidéos intimes d'une personne réalisées ou diffusées sans son consentement.
   

Qu’est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?
 

Nous définissons le piratage comme une intrusion non autorisée dans un ordinateur, réseau ou appareil électronique, ou un accès à celui‑ci ayant outrepassé les autorisations accordées. Les comportements associés à la production de contenus qui seront considérés comme un piratage en vertu de cette politique comprennent notamment :

• l'accès non autorisé ou l'accès qui outrepasse l'autorisation existante (d'un initié, par exemple), à un ordinateur, réseau ou appareil électronique, y compris les violations ou intrusions ; 
• la divulgation en dehors des systèmes ou réseaux approuvés de contenus obtenus de manière légitime ;
• la divulgation de contenus dont il est établi qu'ils ont été obtenus via des logiciels malveillants ou des techniques d'ingénierie sociale.

Nous utilisons toute une gamme de preuves pour établir qu'un piratage s'est produit, notamment les signalements des victimes de ce piratage, les revendications d'un pirate informatique ou d'un groupe de pirates, les informations fournies par des tiers (forces de l'ordre comprises), nos propres systèmes et données lorsqu'ils sont disponibles et pertinents, et d'autres informations fiables accessibles au public.

Nous définissons les contenus piratés comme les informations obtenues grâce à un piratage. Ces informations ne doivent pas nécessairement être des informations privées permettant d'identifier des personnes pour être qualifiées de contenus piratés en vertu de cette politique. 

La diffusion de contenus fait référence aux éléments suivants :

• la publication de contenus piratés sur X (par exemple, dans le texte d'un post ou dans une image) ;
• la publication de posts contenant des liens vers des contenus piratés hébergés sur d'autres sites.
   

Diffusion directe de contenus piratés réels ou synthétisés

En vertu de cette politique, nous n'autorisons pas les personnes ni les groupes directement associés à un piratage à utiliser X pour diffuser du contenu piraté. 

Les personnes ou groupes directement associés à un piratage incluent :

• les pirates ou groupes de pirates eux‑mêmes ;
• les représentants (officiels ou autoproclamés) de pirates ou groupes de pirates, ou les intermédiaires agissant en coordination directe avec eux ;
• les employeurs ou bailleurs de fonds des pirates.
   

Diffusion indirecte de contenus piratés réels ou synthétisés

En vertu de cette politique, nous pouvons marquer les posts comportant des contenus piratés réels ou synthétisés ou renvoyant vers ceux‑ci, ou leur appliquer des messages d'avertissement, lorsque ces posts ne constituent pas une diffusion directe (telle que définie ci‑dessus). 
 

Qu’est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?
 

Nous sommes conscients du fait que les contenus sources obtenus grâce à des fuites peuvent servir de base à d'importantes informations d'agences de presse destinées à demander des comptes à nos institutions et à nos dirigeants. De ce fait, nous nous en remettons à leur jugement éditorial pour ce qui concerne la publication de ces contenus. Nous pensons que notre responsabilité est de fournir un contexte supplémentaire utile pour clarifier la conversation qui se déroule sur X. 

Dans la plupart des cas, les discussions ou informations sur un piratage ou des contenus piratés constituent une diffusion indirecte (sauf si les personnes ou groupes directement associés au piratage sont responsables de la production des discussions ou informations). Dans ces cas‑là, une infraction à cette politique entraîne un marquage ou un message d'avertissement, et non la suppression des posts de X.

De plus, cette politique ne concerne que les cas où les contenus eux‑mêmes sont diffusés, et pas les discussions ou informations sur le piratage qui se réfèrent aux contenus en question, mais ne les intègrent pas ni n'incluent de liens vers ceux‑ci. Les posts faisant référence à un piratage ou discutant de contenus piratés ne seront pas considérés comme une infraction à cette politique, à moins que les contenus associés au piratage ne soient directement diffusés dans le texte d'un post, dans une image partagée sur X ou dans des liens vers des contenus piratés hébergés sur d'autres sites. 
 

Qui peut signaler des infractions à cette politique ?
 

Toute personne peut signaler la diffusion de contenus obtenus par piratage, qu'elle ait ou non un compte X. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'un témoignage direct du propriétaire des informations partagées (ou d'un représentant autorisé, tel qu'un avocat) avant de prendre des sanctions. 
 

Comment signaler des infractions à cette politique ?
 

Dans l'application

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu dans l'application afin de demander son examen :

1. Sélectionnez Signaler le post depuis l'icône .
2. Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
3. Sélectionnez Des informations privées y sont dévoilées.
4. Sélectionnez le type d'informations que vous signalez. 
5. Sélectionnez l'option appropriée en fonction du propriétaire des informations que vous signalez.
6. Sélectionnez jusqu'à cinq posts à signaler en vue de leur examen.
7. Envoyez votre signalement.
    

Sur ordinateur

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu sur ordinateur afin de demander son examen :

1. Sélectionnez Signaler le post depuis l'icône .
2. Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
3. Sélectionnez Des informations privées y sont dévoilées.
4. Sélectionnez le type d'informations que vous signalez. 
5. Sélectionnez l'option appropriée en fonction du propriétaire des informations que vous signalez.
6. Sélectionnez jusqu'à cinq posts à signaler en vue de leur examen.
7. Envoyez votre signalement.

Vous pouvez également signaler ce contenu en vue de son examen via notre formulaire de signalement d'informations privées, en sélectionnant le type d'informations privées que vous souhaitez signaler.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?
 

Les comptes impliqués dans la diffusion directe de contenus piratés qui se révèlent être directement exploités par des pirates, des groupes de pirates ou des personnes agissant pour ou au nom de ces pirates seront définitivement suspendus. 

Dans les cas où les comptes impliqués dans la diffusion directe de contenus piratés sont gérés par des intermédiaires pour le compte de pirates ou de groupes de pirates, mais ne sont pas directement contrôlés par ces pirates, nous pouvons exiger la suppression de posts spécifiques qui diffusent directement des contenus piratés, ou suspendre définitivement les comptes en cas d'infractions répétées. 

Si vous pensez que votre compte a été verrouillé ou suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Nous bloquons également les liens vers des sites exploités par des pirates, des groupes de pirates ou des personnes agissant pour ou au nom de ces pirates qui diffusent directement des contenus piratés. 

Nous pouvons fournir un contexte supplémentaire sur les posts qui diffusent indirectement des contenus piratés (comme défini ci‑dessus) là où ils apparaissent sur X. Cela signifie que nous pouvons :

• appliquer un marquage et/ou un message d'avertissement sur le contenu là où il apparaît dans le produit X ;
• afficher un avertissement aux personnes qui s'apprêtent à partager ou à aimer le contenu ;
• fournir un lien vers des explications ou clarifications supplémentaires, dans un Moment X ou sur une page décrivant nos politiques pertinentes.

Lorsque nous avons la preuve qu'un piratage, ou la diffusion de contenus piratés, a été mené ou facilité par une entité soutenue par un État, ou que les contenus en question sont susceptibles d'être manipulés, nous pouvons également réduire leur visibilité sur X et/ou empêcher leur recommandation.

En règle générale, nous prendrons ces mesures pour tous les posts impliqués dans la diffusion indirecte de contenus piratés, quel que soit leur auteur.
 

Ressources supplémentaires
 

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.

Découvrez plus d'informations sur les informations privées et nos efforts pour préserver l'intégrité des élections.