Politique en matière de diffusion de contenus piratés

Vue d'ensemble

Mars 2019

Nous ne tolérons pas les tentatives visant à compromettre ou à infiltrer les systèmes informatiques à des fins malveillantes. De ce fait, nous n'autorisons pas l'utilisation de nos services pour diffuser directement du contenu obtenu par piratage, qui comporte des informations privées ou des secrets commerciaux, ou qui peut mettre des personnes en danger ou porter atteinte à leur intégrité physique. Il est également interdit de menacer de pirater les données numériques d'une personne ou de tenter d'inciter d'autres utilisateurs à le faire.

Remarque : notre politique relative aux informations privées couvre le partage d'informations privées sans consentement, quelle que soit la manière dont ces informations ont été obtenues.

Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?

En vertu de cette politique, vous ne pouvez pas diffuser directement de contenus piratés. Cela inclut :

  • la publication de contenus piratés sur Twitter (par exemple, dans le texte d'un Tweet ou dans une image) ;
  • l'inclusion de liens vers des contenus piratés hébergés sur d'autres sites Web.

Vous ne pouvez pas non plus menacer de piratage informatique, notamment :

  • menacer de pirater les systèmes informatiques de quelqu'un ; 
  • menacer de publier du contenu piraté ;
  • tenter d'inciter les autres à le faire (en récompensant de telles actions, par exemple) ;
  • proposer ou accepter d'aider d'autres personnes à le faire.

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?

Vous pouvez parler d'un piratage qui a eu lieu (notamment le décrire ou partager la couverture médiatique à son sujet), à condition de ne pas inclure d'informations privées qui pourraient mettre des personnes en danger ou porter atteinte à leur intégrité physique, ni d'informations liées à des secrets commerciaux.

Qui peut signaler des infractions à cette politique ?

Toute personne peut signaler la diffusion de contenus obtenus par piratage, qu'elle ait ou non un compte Twitter. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'un témoignage direct du propriétaire des informations partagées (ou d'un représentant autorisé, tel qu'un avocat) avant de prendre des sanctions. 

Comment signaler des infractions à cette politique ?

Dans l'application

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu dans l'application afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
  3. Sélectionnez Des informations privées y sont dévoilées.
  4. Sélectionnez le type d'informations que vous signalez. 
  5. Sélectionnez l'option appropriée en fonction du propriétaire des informations que vous signalez.
  6. Sélectionnez jusqu'à cinq Tweets à signaler en vue de leur examen.
  7. Envoyez votre signalement.

Sur ordinateur

Suivez ces instructions pour signaler ce contenu sur ordinateur afin de demander son examen :

  1. Sélectionnez Signaler le Tweet depuis l'icône  .
  2. Sélectionnez Les propos tenus sont inappropriés ou dangereux.
  3. Sélectionnez Des informations privées y sont dévoilées.
  4. Sélectionnez le type d'informations que vous signalez. 
  5. Sélectionnez l'option appropriée en fonction du propriétaire des informations que vous signalez.
  6. Sélectionnez jusqu'à cinq Tweets à signaler en vue de leur examen.
  7. Envoyez votre signalement.

Vous pouvez également signaler ce contenu en vue de son examen via notre formulaire de signalement d'informations privées, en sélectionnant le type d'informations privées que vous souhaitez signaler.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

La diffusion directe de contenus piratés entraîne une suspension définitive quand :

  • vous revendiquez la responsabilité du piratage ;
  • nous sommes en mesure d'attribuer de manière fiable un piratage au compte qui partage ce contenu ;
  • l'objectif principal d'un compte est de diffuser des contenus piratés ;
  • vous vous livrez de manière répétée à la diffusion de contenus piratés, à des menaces répétées de piratage ou à des tentatives répétées d'incitation au piratage.

Dans d'autres cas, nous pouvons verrouiller votre compte et vous demander de supprimer les Tweets qui enfreignent cette politique. Si vous pensez que votre compte a été verrouillé ou suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Ressources supplémentaires

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.

Découvrez plus d'informations sur les informations privées et nos efforts pour préserver l'intégrité des élections.

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