Politique générale en matière de dons

Si vous demandez, faites ou recevez des dons (en argent ou cryptomonnaie) sur ou via Twitter par l'intermédiaire d'un processeur de paiement (par exemple, en utilisant la fonction de profil des dons de Twitter ou en demandant des fonds dans un Tweet ou un Espace), que ce soit à titre gratuit ou non, vous devez respecter les exigences ci-dessous.  

Remarque : veuillez lire attentivement le texte ci-dessous, car la présente politique contient une disposition d'arbitrage contraignant régissant la résolution des conflits, notamment une renonciation à votre droit d'intenter un recours collectif et à votre droit de refus. 

  1. Vous devez avoir 18 ans ou plus. 
  2. Votre comportement et votre contenu doivent être conformes au « Contrat d'utilisation de Twitter », notamment les Règles de Twitter et notre Politique en matière descroquerie financière. Parmi les autres exigences :

a. Vous ne devez pas faire des dons en échange de, ou pour promouvoir ou encourager, un contenu qui va à l'encontre des Règles de Twitter. 

b. Vous ne devez pas faire des dons en échange de, ou pour promouvoir ou encourager, une conduite qui est (a) illégale, (b) abusive envers d'autres personnes, (c) haineuse ou (d) qui pourrait entraîner une conduite autodestructrice

c. Vous ne pouvez pas utiliser les services de Twitter pour inciter dautres personnes à vous envoyer des astuces au moyen d'escroqueries, d'hameçonnage ou d'autres méthodes similaires.

3. Votre comportement et votre contenu doivent être conformes aux lois, règles et réglementations applicables, notamment les lois sur les sanctions, la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment d'argent, l'administration publique, la collecte de fonds et le contenu.

4. Si vous recevez des dons d'autres personnes, vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes ou frais applicables associés aux dons que vous recevez, et vous êtes soumis aux conditions des processeurs de paiement que vous utilisez pour accepter les dons.

5. Twitter ne sera pas responsable des dons que vous pourriez recevoir ou non, notamment si Twitter suspend votre compte ou vous empêche de solliciter ou d'accepter des dons. 

6. Si vous faites des dons sur ou via Twitter, vous reconnaissez que les dons sont entièrement volontaires et facultatifs, que vous ne recevrez peut-être rien en retour et que les dons que vous faites pourraient être envoyés à quelqu'un ou utilisés à une fin à laquelle vous ne vous attendez peut-être pas. Twitter n'est pas partie prenante aux dons et ne résoudra pas les conflits qui surviennent entre les utilisateurs. Le fait de donner des conseils à d'autres personnes ne vous donnera pas accès au contenu ou aux fonctionnalités Twitter. 

Philosophie relative à l'application des politiques

Toutes les personnes qui demandent, donnent ou reçoivent des dons sur Twitter doivent respecter les exigences décrites et référencées sur cette page. Si vous enfreignez l'une de ces exigences, si vous agissez d'une manière qui va directement à l'encontre de l'objectif ou des principes de Twitter, ou si vous agissez d'une manière potentiellement préjudiciable à Twitter ou à ses clients, nous pouvons appliquer tout ou partie des sanctions décrites ci-dessous, en fonction du contexte, de la gravité et de l'historique du comportement infractionnel : 

  • Limiter l'amplification de votre compte via des recommandations algorithmiques à des comptes qui ne vous suivent pas. 
  • Suspendre ou révoquer définitivement votre accès à Twitter. 
  • Masquer le contenu en infraction pendant qu'il est en attente de suppression. 
  • Supprimer, ou vous demander de supprimer, le contenu inapproprié. 
  • Prendre des mesures, notamment celles mentionnées ci-dessus, qui peuvent avoir pour conséquence de vous empêcher d'envoyer ou de recevoir des dons.

Accord de règlement des conflits – arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs 

Si vous résidez aux États-Unis, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou de sa violation sera résolue exclusivement par un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA »), par l'intermédiaire d'un arbitre unique choisi d'un commun accord, conformément aux dispositions des Consumer Arbitration Rules de lAAA, disponibles sur www.adr.org ou en appelant lAAA au 1.800.778.7879, et sera régie par les lois de l'État de Californie. Un jugement sur la sentence rendue par le(s) arbitre(s) peut être portée devant tout tribunal compétent.  VOUS ET TWITTER RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU UN JUGE. VOUS ET NOUS CONVENONS ÉGALEMENT QUE TOUTE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE PRÉSENTÉE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON AU NOM DE, OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE. LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT DE DÉPOSER UN RECOURS COLLECTIF OU DE DEMANDER RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE. Sauf si vous et nous en convenons par écrit, l'arbitre ne peut pas consolider les procédures ou les réclamations de plus d'une personne, et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective. 

Si vous souhaitez vous retirer et ne pas être lié par les présentes dispositions d'arbitrage énoncées ci-dessus, vous devez envoyer une notification écrite de votre décision de refus dans les 30 jours suivant votre acceptation du présent accord à l'adresse suivante : Twitter, Inc., Attn: Legal Department - Arbitration Opt Out, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103. Votre refus doit préciser l'identifiant de votre compte Twitter. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre partie peut demander réparation auprès d'un tribunal de première instance pour les litiges ou les réclamations relevant de la compétence de ce tribunal.

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