Politique générale en matière de dons

Si vous demandez, faites ou recevez des dons (en argent ou cryptomonnaie) sur ou via X par l'intermédiaire d'un processeur de paiement (par exemple, en utilisant la fonction de profil des dons de X ou en demandant des fonds dans un post ou un Espace), que ce soit à titre gratuit ou non, vous devez respecter les exigences ci-dessous.  

Remarque : veuillez lire attentivement le texte ci-dessous, car la présente politique contient une disposition d'arbitrage contraignant régissant la résolution des conflits, notamment une renonciation à votre droit d'intenter un recours collectif et à votre droit de refus. 

1. Vous devez avoir 18 ans ou plus. 
2. Votre comportement et votre contenu doivent être conformes au « Contrat d'utilisation de X », notamment les Règles de X et notre Politique en matière descroquerie financière. Parmi les autres exigences :
   

a. Vous ne devez pas faire des dons en échange de, ou pour promouvoir ou encourager, un contenu qui va à l'encontre des Règles de X. 

b. Vous ne devez pas faire des dons en échange de, ou pour promouvoir ou encourager, une conduite qui est (a) illégale, (b) abusive envers d'autres personnes, (c) haineuse ou (d) qui pourrait entraîner une conduite autodestructrice. 

c. Vous ne pouvez pas utiliser les services de X pour inciter dautres personnes à vous envoyer des astuces au moyen d'escroqueries, d'hameçonnage ou d'autres méthodes similaires.

3. Votre comportement et votre contenu doivent être conformes aux lois, règles et réglementations applicables, notamment les lois sur les sanctions, la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment d'argent, l'administration publique, la collecte de fonds et le contenu.

4. Si vous recevez des dons d'autres personnes, vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes ou frais applicables associés aux dons que vous recevez, et vous êtes soumis aux conditions des processeurs de paiement que vous utilisez pour accepter les dons.

5. X ne sera pas responsable des dons que vous pourriez recevoir ou non, notamment si X suspend votre compte ou vous empêche de solliciter ou d'accepter des dons. 

6. Si vous faites des dons sur ou via X, vous reconnaissez que les dons sont entièrement volontaires et facultatifs, que vous ne recevrez peut-être rien en retour et que les dons que vous faites pourraient être envoyés à quelqu'un ou utilisés à une fin à laquelle vous ne vous attendez peut-être pas. X n'est pas partie prenante aux dons et ne résoudra pas les conflits qui surviennent entre les utilisateurs. Le fait de donner des conseils à d'autres personnes ne vous donnera pas accès au contenu ou aux fonctionnalités X. 

Philosophie relative à l'application des politiques

Toutes les personnes qui demandent, donnent ou reçoivent des dons sur X doivent respecter les exigences décrites et référencées sur cette page. Si vous enfreignez l'une de ces exigences, si vous agissez d'une manière qui va directement à l'encontre de l'objectif ou des principes de X, ou si vous agissez d'une manière potentiellement préjudiciable à X ou à ses clients, nous pouvons appliquer tout ou partie des sanctions décrites ci-dessous, en fonction du contexte, de la gravité et de l'historique du comportement infractionnel : 

• Limiter l'amplification de votre compte via des recommandations algorithmiques à des comptes qui ne vous suivent pas. 
  
• Suspendre ou révoquer définitivement votre accès à X. 
• Masquer le contenu en infraction pendant qu'il est en attente de suppression. 
• Supprimer, ou vous demander de supprimer, le contenu inapproprié. 
• Prendre des mesures, notamment celles mentionnées ci-dessus, qui peuvent avoir pour conséquence de vous empêcher d'envoyer ou de recevoir des dons.