Notre approche en matière d'élaboration de politiques et notre philosophie relative à leur application

X est le reflet des conversations réelles ayant lieu dans le monde, qui comprennent parfois des points de vue susceptibles d'être choquants, controversés et/ou intolérants pour d'autres personnes. Même si nous invitons tout le monde à s'exprimer sur notre service, nous ne tolérons pas les comportements inappropriés, notamment le harcèlement, les intimidations ou le recours à la peur pour réduire d'autres personnes au silence.

Nous avons mis en place les Règles de X afin de nous assurer que chacun puisse se sentir en toute sécurité en exprimant ses convictions, et nous nous efforçons de les appliquer avec cohérence et constance. Découvrez plus d'informations sur les différentes sanctions.

 

Notre processus relatif à l'élaboration de politiques
 

Créer une nouvelle politique ou modifier une politique existante nécessite une étude approfondie sur les tendances comportementales en ligne. Nous devons élaborer un langage externe clair, définissant des attentes autour de ce qui est autorisé, et créer, à l'attention des évaluateurs, des conseils relatifs à l'application de nos politiques pouvant être mis en œuvre sur des millions de posts.

Lors de la rédaction de nos politiques, nous recueillons le feedback de diverses équipes internes et de notre Conseil Confiance et sécurité. Cette démarche est vitale pour nous assurer de prendre en considération des points de vue mondiaux sur la nature changeante du langage en ligne, et sur le mode d'application et d'interprétation de nos règles dans différents contextes culturels et sociaux. Enfin, nous formons nos équipes d'évaluation mondiales, actualisons les Règles de X et commençons à appliquer la nouvelle politique.

 

Notre philosophie relative à l'application de nos politiques
 

Nous permettons aux utilisateurs de comprendre les différentes facettes d'un problème et nous encourageons une discussion ouverte autour d'opinions et de points de vue contestataires. Cette approche permet la coexistence de nombreuses formes de discours sur notre plateforme et promeut en particulier le contre‑discours : un discours présentant des faits pour corriger des déclarations inexactes ou des perceptions erronées, soulignant l'hypocrisie ou des contradictions, prévenant de conséquences hors ligne ou en ligne, dénonçant des discours haineux ou dangereux, ou contribuant à modifier les avis et à désamorcer des situations.

Ainsi, le contexte est important. Pour déterminer la nécessité d'appliquer ou non une sanction, nous pouvons prendre plusieurs facteurs en considération, notamment les suivants (entre autres) :

  • Le comportement cible une personne, un groupe ou une catégorie protégée de personnes.
  • Le signalement a été effectué par la cible du comportement inapproprié ou par un témoin.
  • L'utilisateur présente un historique d'infractions à nos politiques.
  • L'infraction est grave.
  • Le contenu peut être un sujet d'intérêt public légitime.


Le comportement cible‑t‑il une personne ou un groupe de personnes ?

Pour trouver le juste milieu entre autoriser l'expression de différentes opinions sur la plateforme et protéger nos utilisateurs, nous appliquons nos politiques en cas de signalement d'un comportement inapproprié ciblant une personne ou un groupe de personnes spécifique. Ce ciblage peut se présenter sous de multiples formes (par exemple, @mentions, identification dans une photo, mention par nom, etc.).


Le signalement a‑t‑il été effectué par la cible du comportement inapproprié potentiel ou un témoin ?

Certains posts peuvent sembler inappropriés isolément, mais peuvent ne pas l'être dans le contexte d'une conversation plus globale ou d'une relation suivie entre des personnes sur la plateforme. Par exemple, une plaisanterie entre amis peut paraître choquante aux yeux de témoins, et certaines remarques acceptables dans une culture ou un pays peuvent ne pas l'être dans un autre environnement. Pour éviter à nos équipes de faire une erreur et de supprimer des interactions réalisées avec l'accord des personnes concernées, nous exigeons, dans certains cas, un signalement de la part de la cible ou d'un représentant autorisé avant une éventuelle sanction.


L'utilisateur présente‑t‑il un historique d'infractions à nos politiques ?

Nous partons du principe qu'un utilisateur n'a pas l'intention d'enfreindre nos Règles. Dans un premier temps, nous tentons d'éduquer l'utilisateur concerné sur nos Règles et de lui donner une chance de rectifier son comportement, à moins qu'une infraction soit si flagrante que nous devions immédiatement suspendre un compte. Nous indiquons au contrevenant le ou les posts incriminés, lui expliquons la règle enfreinte et lui demandons de supprimer le contenu pour pouvoir poster à nouveau. Si quelqu'un enfreint nos Règles à maintes reprises, nos sanctions s'alourdissent. Nous pouvons notamment demander au contrevenant de supprimer le ou les posts concernés et prendre des mesures supplémentaires, comme vérifier la propriété du compte et/ou limiter provisoirement sa capacité à poster. Si un utilisateur continue d'enfreindre les Règles au‑delà de cette période, son compte peut faire l'objet d'une suspension définitive.


Quelle est la gravité de l'infraction ?

Certains types de comportements peuvent présenter des risques sérieux en matière de sécurité et/ou entraîner des difficultés physiques, émotionnelles et financières pour les personnes concernées. Ces infractions flagrantes aux Règles de X, comme la publication de menaces violentes, de médias intimes sans l'accord des personnes concernées, ou de contenus exploitant sexuellement des enfants, entraînent la suspension immédiate et permanente d'un compte. D'autres infractions peuvent conduire à un éventail de mesures différentes, comme demander au contrevenant de supprimer le ou les posts incriminés et/ou limiter provisoirement sa capacité à poster.


Le comportement est‑il informatif et dans l'intérêt légitime du public ?

X évolue à la vitesse de la conscience publique et les utilisateurs recourent au service pour se tenir informés de sujets importants. Être exposés à différents points de vue peut aider les utilisateurs à apprendre les uns des autres, devenir plus tolérants et prendre des décisions sur le type de société dans laquelle nous souhaitons vivre.

Pour contribuer à nous assurer que les utilisateurs aient l'opportunité de voir toutes les facettes d'une problématique, nous pouvons, en de rares occasions, autoriser un contenu ou comportement controversé susceptible par ailleurs d'enfreindre nos Règles à rester sur notre service, car nous sommes convaincus de l'existence d'un intérêt public légitime pour sa disponibilité. Chaque situation est évaluée au cas par cas et fait l'objet, au bout du compte, d'une décision prise par une équipe transversale.

Parmi les facteurs contribuant à façonner notre prise de décision sur un contenu figurent l'impact qu'il pourrait avoir sur le public, sa source et la disponibilité d'une couverture alternative d'un événement.

Impact du contenu sur le public : un sujet d'intérêt public légitime est différent d'un sujet susceptible d'éveiller la curiosité du public. Nous prenons en considération la nature de l'impact pour les citoyens s'ils n'ont pas connaissance de ce contenu. Si le post a le potentiel d'impacter la vie de nombreuses personnes ou le fonctionnement d'un pays et/ou parle d'une problématique sociétale importante, nous pouvons autoriser le contenu à rester sur le service. De même, si l'impact sur le public est minime, nous supprimerons très probablement le contenu enfreignant nos politiques.

Source du contenu : certaines personnes, certains groupes ou certaines organisations et le contenu qu'ils ou elles publient sur X peuvent être considérés comme un sujet d'intérêt public légitime en raison de leur présence dans la conscience publique. Cela ne signifie pas que leurs posts resteront systématiquement sur le service. Nous prenons plutôt en considération l'existence ou non d'un intérêt public légitime pour la conservation d'un post spécifique en ligne afin de pouvoir en discuter ouvertement.

Couverture disponible : les personnes ordinaires jouent un rôle crucial dans la fourniture de comptes rendus de première main sur ce qui se passe dans le monde et de contrepoints à des avis de l'ordre établi, et, dans certains cas, dans la révélation de l'abus de pouvoir exercé par quelqu'un occupant un poste d'autorité. Lors du déroulement d'une situation, supprimer l'accès à certaines informations peut malencontreusement masquer du contexte et/ou empêcher des personnes de voir chaque facette de la problématique concernée. Ainsi, avant d'appliquer une sanction contre un post potentiellement en infraction, nous tenons compte du rôle qu'il joue dans la présentation d'une histoire plus globale et de la disponibilité ou non de ce contenu ailleurs.

 

Ce contenu est-il en infraction avec la loi dans votre pays?

Pour nos utilisateurs en France : la publication de contenus haineux au sens de l'article 6.I.7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que des troisième et quatrième alinéas de l'article 33 de la loi sur la liberté de la presse, peut résulter en des sanctions civiles et pénales ;

  • les utilisateurs peuvent faire appel de la décision auprès de X en remplissant le formulaire suivant ;
  • les utilisateurs peuvent également contester la décision devant les tribunaux.

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