Notre gamme d'options pour l'application de nos politiques

Nous pouvons agir au niveau du Tweet, du Message Privé (MP) ou du compte, voire employer une combinaison de ces sanctions. Dans certains cas, nous intervenons car le comportement concerné enfreint les Règles de Twitter. Dans d'autres, nous pouvons intervenir en réponse à une demande valide et appropriée d'une entité autorisée dans un pays donné. Vous trouverez ci‑dessous les différentes options auxquelles nous pouvons avoir recours pour l'application de nos politiques lors de nos investigations.

Application de nos politiques au niveau du Tweet

Nous agissons au niveau du Tweet pour nous assurer de ne pas être trop sévères avec un compte par ailleurs irréprochable ayant commis une erreur et enfreint nos Règles. Parmi les mesures que nous pouvons prendre au niveau du Tweet figurent :

La limitation de la visibilité du Tweet : cette mesure rend le contenu concerné moins visible sur Twitter, dans les résultats de recherches, les réponses et sur les fils. Cette limitation dépend de plusieurs signaux sur la nature de l'interaction et de la qualité du contenu concerné.

La demande de la suppression du Tweet : lorsque nous déterminons qu'un Tweet a enfreint les Règles de Twitter, nous demandons au contrevenant de le supprimer avant de pouvoir tweeter à nouveau. Nous envoyons au contrevenant une notification par email identifiant le Tweet en infraction et les politiques ayant été enfreintes. Ensuite, il devra supprimer le Tweet en infraction ou faire appel de notre décision, s'il estime que nous avons commis une erreur.

Le masquage d'un Tweet en infraction en attendant sa suppression : au cours de la période transitoire entre le moment où Twitter applique une sanction et celui où la personne concernée supprime le Tweet, nous masquons ce dernier de la vue du public.

Application de nos politiques au niveau des Messages Privés

Arrêt des conversations entre un utilisateur en infraction ayant fait l'objet d'un signalement et le compte de la personne qui la signalé : dans une conversation par Messages Privés, quand un participant signale l'autre, nous empêchons la personne en infraction d'envoyer des messages à la personne qui l'a signalée. La conversation sera aussi supprimée de la boîte de réception de la personne ayant effectué le signalement. Toutefois, si cette dernière décide de continuer à envoyer des Messages Privés à la personne en infraction, la conversation reprendra.

Placement d'un Message Privé derrière un interstitiel : dans une conversation de groupe par Messages Privés, le Message Privé en infraction peut être placé derrière un interstitiel afin de faire en sorte que personne d'autre dans le groupe ne puisse le voir de nouveau.

Application de nos politiques au niveau du compte

Nous agissons au niveau du compte si nous déterminons qu'une personne a enfreint les Règles de Twitter d'une manière particulièrement flagrante ou les a enfreintes à maintes reprises, même après avoir reçu des notifications de notre part.

Demande de modifications du média ou du profil : si le profil ou un contenu média d'un compte n'est pas conforme à nos politiques, nous pouvons le rendre provisoirement indisponible et demander au contrevenant de modifier le média ou l'information sur son profil pour se mettre en conformité.

Placement d'un compte en mode lecture seule : si un compte par ailleurs irréprochable semble traverser un épisode riche en comportements inappropriés, nous pouvons le placer provisoirement en lecture seule, ce qui limite sa capacité à tweeter, retweeter ou aimer du contenu jusqu'à ce que l'utilisateur concerné ait retrouvé son sang‑froid. Cette personne pourra lire ses fils et sera uniquement en mesure d'envoyer des MP à ses abonnés.

Lorsqu'un compte est en mode lecture seule, les autres sont toujours en mesure de le voir et d'interagir avec lui. La durée de cette sanction peut aller de 12 heures à sept jours, selon la nature de l'infraction.

Vérification de la propriété d'un compte : afin de nous assurer qu'aucun contrevenant n'abuse de l'anonymat que nous offrons pour harceler d'autres personnes sur la plateforme, nous pouvons demander au propriétaire du compte concerné d'en confirmer la propriété avec un numéro de téléphone ou une adresse email. Cela nous aide également à identifier tout contrevenant gérant plusieurs comptes à des fins abusives et à prendre des mesures à l'encontre de tels comptes.

Suspension permanente : il s'agit de notre sanction la plus sévère. Elle empêche la consultation d'un compte à l'échelle mondiale et le contrevenant ne peut créer aucun nouveau compte.

S'il estime que nous avons commis une erreur, tout contrevenant peut faire appel d'une suspension permanente via l'interface de la plateforme ou en soumettant une demande.

Possibles mesures à l'encontre de contenus n'étant pas en infraction

Placement d'un Tweet derrière un interstitiel : nous pouvons placer certaines formes de contenus choquants tels que des contenus pour adultes ou présentant des scènes de violence crues derrière un interstitiel, en prévenant les spectateurs qu'ils verront un contenu choquant s'ils cliquent dessus. Cela nous permet d'identifier des contenus potentiellement choquants que certaines personnes peuvent souhaiter ne pas voir. En savoir plus sur la façon de contrôler l'affichage de contenus choquants

Restriction de l'accès à un Tweet ou à un compte dans un pays : si une entité autorisée nous envoie une demande valide recevable dans un pays donné, nous pouvons restreindre l'accès à des contenus spécifiques dans ce pays. Par ailleurs, nous indiquons clairement au sein de notre produit lorsque l'accès à du contenu a été restreint. En savoir plus sur le contenu dont l'accès a été restreint à la demande d'un pays

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