Politique en matière de contrefaçon

Que sont les produits contrefaits ?

Les produits contrefaits sont des produits, y compris des produits digitaux, dont il est fait la promotion ou qui sont commercialisés ou distribués en utilisant une marque déposée ou une marque de façon identique ou quasiment impossible à distinguer de celles‑ci, cela sans l'autorisation du détenteur de la marque déposée ou de la marque en question. Les produits contrefaits trompent les consommateurs en leur faisant croire que la contrefaçon est un produit authentique du détenteur de la marque, ou se présentent comme des faux, des répliques ou des imitations du produit authentique. 

 

En quoi cette politique diffère‑t‑elle de la politique de X en matière de marques déposées ?

La politique de X en matière de marques déposées s'applique aux utilisations d'une marque déposée susceptibles d'induire en erreur ou de susciter la confusion au sujet de l'affiliation d'une marque, et non à la vente ou à la promotion de produits contrefaits. La politique de X en matière de contrefaçon s'applique à la vente et à la promotion de produits contrefaits.

 

Qu'est‑ce qui constitue une infraction à la politique de X en matière de contrefaçon ?

Vendre ou promouvoir des produits contrefaits sur la plateforme constitue une infraction à la politique de X en matière de contrefaçon. Cette politique interdit les éléments suivants, mais sans s'y limiter :

• Les produits qui ne sont pas authentiques et qui sont présentés comme des produits authentiques du détenteur de la marque déposée ou de la marque
• Les produits décrits comme des faux, des répliques ou des imitations, etc., qui utilisent une marque déposée ou une marque sans l'autorisation du détenteur de celle‑ci
• L'offre, la promotion, la vente ou la facilitation d'un accès non autorisé à du contenu, y compris en ce qui concerne des produits numériques

 

Comment X répond‑il aux signalements de contrefaçon ?

Nous étudions chaque signalement et prenons les mesures suivantes :

• Si nous établissons qu'il existe une infraction à notre politique en matière de contrefaçon, nous pouvons suspendre le compte ou désactiver l'accès au contenu.
• Si vous êtes un annonceur sur la plateforme Publicités X : les posts sponsorisés qui enfreignent cette politique seront rejetés et nous pourrons vous supprimer de la plateforme Publicités X. 

 

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à la politique de X en matière de contrefaçon ?

 

• Le contenu qui fournit des actualités, des informations ou des commentaires sur des biens ou services n'enfreint pas cette politique en matière de produits contrefaits. 
• La promotion, la vente et la revente de produits porteurs d'une marque authentique peuvent ne pas constituer une infraction.
• L'utilisation de marques déposées d'une façon trompeuse, mais n'impliquant pas la vente ni la promotion de produits contrefaits, ne constitue pas une infraction à cette politique en matière de contrefaçon, mais peut enfreindre notre politique en matière de marques déposées.

 

Comment signaler une infraction à la politique en matière de contrefaçon ?

Si vous pensez qu'un compte enfreint la politique de X en matière de contrefaçon, veuillez effectuer un signalement en utilisant notre formulaire d'assistance. L'utilisation du bon formulaire garantit que nous disposons de toutes les informations nécessaires pour traiter votre signalement rapidement. Veuillez fournir toutes les informations demandées dans le formulaire. Si des informations manquent dans votre signalement, nous vous recontacterons pour vous les demander. Veuillez noter que cela retardera le traitement de votre signalement.

Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser le formulaire, essayez de mettre votre navigateur à jour ou d'utiliser un autre navigateur.

 

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Si nous déterminons que vous avez enfreint notre politique en matière de contrefaçon, nous pouvons suspendre votre compte. Dans certains cas, un compte peut être suspendu de manière définitive dès son premier examen. Si vous pensez que votre compte a été suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

 

Ressources supplémentaires

Découvrez plus d'informations sur notre gamme d'options pour l'application de nos politiques et notre approche en matière d'élaboration de politiques et de leur application.