Politique en matière de droits d'auteur

Quels sont les types de réclamations relatives aux droits d'auteur traités par Twitter ?

Twitter répond aux notifications pour atteinte aux droits d'auteur envoyés dans le cadre de l'application de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La Section 512 de la loi DMCA présente les exigences légales à respecter pour signaler de manière formelle une violation de droits d'auteur. Elle donne également des instructions sur la façon dont une partie concernée peut faire appel d'une suppression en envoyant un avis de contestation conforme.

Twitter répond aux signalements de violation de droit d'auteur présumée, tels que les allégations relatives à l'utilisation non autorisée d'une image protégée en tant que photo de profil ou de bannière, à l'utilisation non autorisée d'une vidéo ou d'une image protégée importée via nos services d'hébergement multimédias, ou à des Tweets contenant des liens vers des ressources présentant des violations présumées. Notez que toutes les utilisations non autorisées d'éléments protégés par des droits d'auteur ne constituent pas des violations (reportez‑vous à notre page relative à l'usage raisonnable pour plus d'informations).

si vous vous inquiétez de l'utilisation du nom de votre marque ou entité, veuillez consulter la Politique en matière de marques déposées de Twitter. Si vous vous inquiétez de l'utilisation d'un personnage de fiction, merci de vous reporter à notre Politique en matière de comptes parodiques, de commentaires et de fans. Ces questions ne relèvent en général pas de problèmes de droits d'auteur.

Suis‑je le détenteur des droits d'auteur ? Comment le savoir ?

Si vous n'êtes pas certain de détenir les droits relatifs à une œuvre donnée, veuillez consulter un avocat ou tout autre conseiller. Twitter ne peut fournir aucun conseil juridique. Il existe de nombreuses ressources offrant des informations complémentaires sur les lois relatives au droit d'auteur, notamment http://copyright.gov, https://lumendatabase.org/ et http://www.eff.org/issues/bloggers/legal/liability/IP.

Conseil : de manière générale, c'est le photographe et NON le sujet d'une photographie qui détient les droits d'auteur sur cette photographie.

Quelles sont les informations nécessaires au traitement d'une réclamation relative à des droits d'auteur ?

Pour envoyer une notification relative à une violation présumée de droits d'auteur, vous devrez nous fournir les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom (taper le nom complet suffit) ;
  2. L'identification de l'œuvre dont les droits d'auteur sont supposés violés (avec par exemple un lien vers votre œuvre originale ou une description claire des contenus concernés) ;
  3. L'identification du contenu concerné et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Twitter de localiser le contenu sur son site Web ou ses services ;
  4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse email ;
  5. Une déclaration affirmant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière indiquée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi ; et
  6. Une déclaration sous serment stipulant que les informations contenues dans le signalement sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur.

Si votre notification porte sur le contenu d'un Tweet, merci de nous fournir un lien direct vers ce Tweet. Ou veuillez préciser si la violation présumée se trouve dans la bannière, l'avatar, ou autre. UN SIMPLE LIEN VERS UNE PAGE DE PROFIL NE SUFFIT PAS À TWITTER POUR IDENTIFIER LES CONTENUS CONCERNÉS.

Comment effectuer une réclamation relative à des droits d'auteur ?

Vous pouvez signaler une violation présumée de droits d'auteur en vous rendant dans le Centre d'assistance Twitter et en effectuant un signalement d'atteinte aux droits d'auteur. Si vous êtes connecté à twitter.com, vous pouvez accéder au Centre d'assistance Twitter directement depuis votre compte Twitter en cliquant sur le lien Aide situé dans la barre latérale.

Remplir une notification DMCA est le début d'une procédure judiciaire prédéfinie. Votre réclamation sera étudiée pour établir sa validité, sa précision et son exhaustivité. Si ces éléments sont jugés satisfaisants, nous traiterons votre réclamation et nous enverrons une copie complète de votre notification (avec votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email) à l'utilisateur ou aux utilisateurs ayant publié le contenu supposé en infraction.

Si vous vous préoccupez de la transmission de vos coordonnées, vous pouvez recourir à un agent pour effectuer le signalement.

Merci de noter qu'en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(f), vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les frais d'avocat encourus par Twitter ou ses utilisateurs, dans le cas où vous procéderiez sciemment à de fausses déclarations concernant du contenu ou une activité supposée en infraction, comme cela a été le cas dans les affaires Lenz v. Universal et OPG v. Diebold. Si vous n'êtes pas certain que le contenu signalé est réellement en infraction, contactez un avocat avant de remplir une notification pour atteinte aux droits d'auteur et de nous l'envoyer.

Comment les réclamations sont‑elles traitées ?

Nous traitons les notifications pour atteinte aux droits d'auteur dans l'ordre dans lequel nous les recevons. Une fois votre notification envoyée, nous vous enverrons par email une confirmation de requête. Veuillez noter que l'envoi d'avertissements sur les droits d'auteur en double peut retarder le traitement.

Si nous décidons de supprimer le contenu ou de désactiver l'accès à celui‑ci, nous avertirons le ou les utilisateurs concernés une fois ceci fait, et nous leur donnerons accès à une copie complète de la plainte déposée (coordonnées indiquées comprises), ainsi qu'aux instructions permettant d'envoyer un avis de contestation. Enfin, nous enverrons une copie de la réclamation à Lumen.

Que se passe‑t‑il ensuite ?

La réponse de Twitter aux signalements de possibles violations de droits d'auteur peut inclure la suppression du contenu concerné ou la restriction de l'accès à celui‑ci. Si nous supprimons du contenu ou restreignons l'accès à celui‑ci en réponse à un signalement d'infraction supposée, Twitter fera ce qui est en son pouvoir pour contacter le détenteur du compte concerné et l'informer de la suppression ou de la restriction de l'accès, en lui fournissant une copie complète de l'avis de retrait et des instructions sur la marche à suivre pour déposer un avis de contestation.

Si vous n'avez pas encore reçu une copie de la notification relative au contenu supprimé de votre compte, veuillez répondre au message que nous vous avons envoyé.

Dans un effort de transparence maximale concernant la suppression de contenu publié ou la restriction de l'accès à celui‑ci, nous marquons clairement les Tweets et médias bloqués pour indiquer aux utilisateurs que du contenu a été bloqué (voir les exemples ci‑dessous). Nous envoyons également une copie de chaque notification pour atteinte aux droits d'auteur et de chaque avis de contestation que nous traitons à Lumen, qui les publie sur un site Web public (vos données personnelles ayant été supprimées).

Lorsque les circonstances le justifient, Twitter pourra avertir et suspendre les utilisateurs considérés à plusieurs reprises comme contrefacteurs, et, dans les cas les plus graves, résilier définitivement leur compte.

Que se passe‑t‑il si je reçois une notification pour atteinte aux droits d'auteur ?

Si vous recevez une notification pour atteinte aux droits d'auteur, cela signifie que le contenu décrit dans l'avertissement a été supprimé de Twitter, ou que l'accès à celui‑ci a été restreint sur Twitter. Veuillez prendre le temps de lire l'avertissement que nous vous envoyons. Celui‑ci comprend des informations sur la notification que nous avons reçue et des instructions sur la marche à suivre pour déposer un avis de contestation.

Quand dois‑je déposer un avis de contestation ?

Si vous pensez que le contenu indiqué dans l'avertissement sur les droits d'auteur a été mal identifié ou supprimé par erreur, déposez un avis de contestation en suivant les instructions ci‑dessous. 

Le fait de republier un contenu supprimé suite à un avertissement sur les droits d'auteur peut entraîner la suspension définitive du compte concerné. Si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur, veuillez déposer un avis de contestation plutôt que de simplement republier le contenu en question.

Quelles sont les informations nécessaires au traitement d'un avis de contestation ?

Pour envoyer un avis de contestation, vous devrez nous fournir les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique (taper votre nom complet suffit) ;
  2. L'identification du contenu ayant été supprimé ou auquel l'accès a été désactivé, et de l'emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de l'accès (la description figurant dans l'avertissement sur les droits d'auteur suffit) ;
  3. Une déclaration sous serment stipulant que vous croyez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou en raison d'une identification erronée du contenu à supprimer ou désactiver ; et
  4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, et une déclaration stipulant que vous acceptez la compétence de la cour fédérale de district de votre juridiction de résidence, ou si vous résidez en dehors des États‑Unis, de toute juridiction des lieux d'établissement de Twitter, et que vous acceptez la signification de la part de la personne ayant établi la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C), ou d'un agent de cette personne.

Pour déposer un avis de contestation, veuillez répondre à notre notification par email au sujet de la suppression et inclure les informations requises dans le corps de votre réponse, car nous jetons toutes les pièces jointes pour des raisons de sécurité.

Que se passe‑t‑il une fois que j'ai envoyé un avis de contestation ?

Après réception d'un avis de contestation valide, nous en faisons rapidement suivre une copie à la personne qui avait déposé le signalement initial. Si nous ne recevons pas dans les 10 jours ouvrables d'avis indiquant que cette personne a engagé une action en justice visant à vous empêcher de continuer à utiliser le contenu concerné, nous pourrons restaurer le contenu supprimé ou réactiver l'accès à celui‑ci.

Nous ne pouvons fournir aucun conseil juridique. Si vous avez des questions, veuillez consulter un avocat.

Les avertissements sur les droits d'auteur et les avis de contestation sont des démarches officielles

Réfléchissez bien avant d'envoyer une réclamation ou un avis de contestation, surtout si vous n'êtes pas certain d'être le détenteur des droits d'auteur ou d'être autorisé à agir au nom du détenteur des droits. Les signalements frauduleux et/ou de mauvaise foi ont des conséquences juridiques et financières. Veuillez vous assurer que vous êtes bien le détenteur des droits d'auteur, ou que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, et vérifiez que vous comprenez bien les répercussions d'une réclamation fallacieuse.

Ajouter cet article aux signets ou le partager

Cet article vous a‑t‑il été utile ?

Merci de nous avoir donné votre avis. Nous sommes très heureux d'avoir pu vous aider !

Merci de nous avoir donné votre avis. Comment pouvons‑nous améliorer cet article ?

Merci de nous avoir donné votre avis. Vos commentaires nous aideront à améliorer nos articles à l'avenir.